Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304062_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par Me Ben Attia, SELARL CENTAURE AVOCATS conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304078_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
-l'arrêté porte atteinte à sa liberté d'aller et venir Par mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, le préfet, représenté par le cabinet Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005645309
3 septembre 2013
3 septembre 2013
européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, juges, et de Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006907010
17 septembre 2013
17 septembre 2013
The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17 September 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Atilla
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
soient élaborés en se fondant sur l’évaluation des risques actuels et futurs et donc sur des données actualisées et scientifiques fiables ; - le risque d’inondation doit être apprécié au regard de l’atlas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
- la maitrise d’œuvre était assurée par un groupement solidaire, dont le mandataire était la société Atlas Architectes, dans le cadre d’un marché notifié le 12 novembre 2007 ; - le chantier a eu trois
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facee
16 février 1994
16 février 1994
son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Te Maru Ata
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b4bf9da27f384b0eda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
activité au sein d'un établissement figurant sur la liste fixée par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2020 et ajoute que le texte ne réserve pas le bénéfice de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD006169300
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La Cour constate que, le requérant Atilla Akkuş (requête n o 62627/00) n’a pas soumis de demande de satisfaction équitable bien que, dans la lettre qui lui a été adressée le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bfacdc6046d47afff73
24 avril 2026
24 avril 2026
1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] mandataire liquidateur de la S [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officielleTrib. de Commerce
69f0688ccdc6046d47cfb815
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2025R01096 DEMANDEUR SCP SCP BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] ESQ LJ DE LA SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL PBM AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [Adresse 4] comparant par Me Saul ATTIA
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
DOMOFINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
Source officielleChambre 1-8
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &
Source officielleChambre 1-8
6a1a7936cdc6046d4775376a
29 mai 2026
29 mai 2026
DOMOFINANCE Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me Caroline FEL [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45961
23 avril 1992
23 avril 1992
délivrer des commandements de payer et tenté de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains des locataires de l'immeuble social, qui, entre-temps, avait été vendu ; que la SNSH a alors assigné la société Atya
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
7 mai 2026
Suite à des échanges entre l'expert de Madame [F] et l'expert de l'assureur, l'entreprise Attila était chargée de chiffrer les réparations et établissait un rapport de visite le 10 juin 2021 ainsi qu'un
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333900
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Accord relatif à l'allocation travailleurs amiante (ATA)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007603511
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Alp Ata Akçayöz 12. La dépouille mortelle d’Alp Ata Akçayöz fut identifiée et examinée le 23 décembre 2000, vers 10 h 30.
Source officielleService de proximité
670d716964f81b1bb310e5e3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Madame ATTAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f6e6190d73a10ce27cd0
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1], représentée par Me Sabrina ATTIA, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.U.
Source officiellePage 58 sur 289