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Réponse de la cour Vu les articles 232 et suivants du code de procédure civile ; À l'appui de sa demande de contre-expertise, le vendeur fait valoir en premier lieu que l'expert n'a pas réussi à

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B de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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B soutient que : - la décision n'est pas motivée en dépit de la demande de communication des motifs, en violation de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; -

B soutient que : - la décision n'est pas motivée en dépit de la demande de communication des motifs, en violation de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; -

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

L. 341-5 du code forestier, et le second tiré de la protection du massif forestier contre le risque incendie au sens du 9° de ce même article. 3.

SUR QUOI : Aux termes de l'article 1733 du code civil, "le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction