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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le plan de masse matérialise en outre le long de la quasi-totalité de la voie centrale du projet les plantations d’arbustes, de haies paysagères et d’arbres de hautes tiges.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
K, identifiés comme étant un pied de vigne et un arbuste, et n'occupant au sol qu'un espace très réduit, seraient de nature à entraver la libre circulation des piétons. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202075_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dont l'emprise au sol est de 221 mètres carrés, de ses caractéristiques globales, et notamment de sa dimension paysagère prévoyant différentes plantations parmi lesquelles un arbre à haute tige, deux arbustes
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202299_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
prolifération des nuisibles en cause, la commune produit une attestation du propriétaire de la parcelle voisine du requérant certifiant que le terrain non entretenu de ce dernier accueillait des arbustes
Source officielle1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'une part, la notice descriptive du projet indique que la partie de la parcelle qui ne sera pas occupée par la construction sera plantée d'arbustes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ont vocation à se développer et couvrir les murs de clôture de béton et en bois, elles ne sauraient, de par leur nature, revêtir une qualité arborée équivalente avec les haies auparavant composées d'arbustes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205574_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
préjudice par le versement d'une indemnisation évaluée par un expert à 12 600 euros pour la perte de la valeur vénale de la parcelle, en cas d'emprise irrégulière, et à 2 400 euros pour la présence des arbustes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000578_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 671 du code civil : " Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
projet litigieux est en outre entourée d'une végétation dense et ce dernier prévoit, aux termes de la notice descriptive, la conservation de la végétation existante et des plantations de cyprès et d'arbuste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100821_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de la section III du chapitre 3 du titre 2 du livre I du règlement du PLUi de la MEL prévoit que : " Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes
Source officielle7ème chambre
DTA_2102504_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs, ce même dossier de demande de permis de construire fait état de ce que les arbustes le long des limites de l'emprise publique seront conservés au maximum et les espaces verts engazonnés et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308128_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Paysage, dont les recommandations d’abattages sont essentiellement fondées sur des motifs d’opportunité ou de proximité avec les parcelles voisines, confirme la présence d’un nombre important d’arbre et d’arbuste
Source officielle5ème chambre
DTA_2300147_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 10 des 21 arbres de haute tige présents sur la parcelle et portera ainsi atteinte au " masque boisé ", quand bien même le projet prévoit le maintien de 11 arbres de haute tige et la plantation d'arbustes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'administration pour déterminer la valeur locative cadastrale de l'établissement en cause, à savoir le local-type n° 10 du procès-verbal des évaluations cadastrales des locaux commerciaux de la commune d'Armbouts-Cappel
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ayant constaté au cours de l'automne 2013, que M. et Mme [K] avaient planté des cyprès à une distance de moins de deux mètres de leur propriété, devant leurs fenêtres et que ces arbustes avaient une hauteur
Source officielleQuatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
toitures sont couvertes par des tôles en amiante-ciment, il a noté que “l’appentis qui s’adosse à la première dépendance montre une couverture qui s’est dégradée dans le temps, état aggravé par un arbuste
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande concernant les bambous Aux termes de l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci
Source officielle11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
4 avril 2025
extérieures dont le locataire a l'usage exclusif notamment les jardins privatifs l'entretien courant notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' les activités de l'emploi repère employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A ; ' effectuer de petits travaux de jardinage, par exemple : rempoter des plantes et autres arbustes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En revanche, il ne résulte pas de l’obligation citée au point 13, fondée sur le nombre d’ « arbres abattus », qu’elle viserait les autres plantations de type arbrisseaux ou arbustes.
Source officiellePage 58 sur 86