(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)     Koblański c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)     2)     Katsaros c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Hourmidis c.

(L’arrêt n’est disponible qu’en anglais.)   Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Bijelić c.

Elle juge qu’il n’y a pas lieu d’examiner le grief formulé par les requérants sous l’angle de l’article 1 du Protocole n o   1. (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

cette date, les experts de l'assureur n'ont relevé que des imperfections acceptables et ont admis la navigabilité du navire, mais surtout, selon les données de l'affidavit produit relatif au droit anglais

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annula

provisoire rendue le 26 novembre 1997 ; "que, si les infractions poursuivies ont été commises au cours des années 1993 et 1995, c'est-à-dire jusqu'à la date à laquelle toutes les importations de bovins anglais

suivants : - formes, couleurs et mentions quasiment identiques, le produit contrefaisant se différenciant uniquement du produit authentique par l'adjonction en très petits caractères du mot "for" (en anglais

qu'il applique depuis plus d'un an, ni invoquer pour écarter sa responsabilité pénale une erreur exclusive de son intention, dans la mesure où même s'il était démontré qu'il ne sait affectivement pas l'anglais

qu'en se bornant à affirmer, pour exclure tout caractère abusif de la clause de variation du taux d'intérêt, que celle-ci porte sur l'objet principal du contrat et « décrit, tant en français, qu'en anglais

[L] [Y], avec une faculté de substitution, portant sur des locaux commerciaux sis à l’angle du n°[Adresse 5] et du [Adresse 6][Adresse 7] pour une durée de neuf années entières et consécutives à effet

  Article 10   Les questions soulevées par les requérants sous l’angle de l’article 10 portant sur les mêmes faits que ceux examinés sur le terrain de l’article   11 de la Convention, la

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Violation de P1-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de la procédure;Dommage matériel - réparation

Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne la motivation de l'arrêt de la Cour de cassation;Violation de l'art. 6-1 (procès équitable);Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 13 Yankov c.

(Ces quatre arrêts n’existent qu’en anglais.)     Németh c.

L’affaire a été examinée sous l’angle de l’article 5 et de l’article 1 du Protocole n o 4 (interdiction de l’emprisonnement pour dette).

Le Tribunal suprême annula les candidatures au motif qu’elles avaient pour but de poursuivre les activités des trois partis déclarés illégaux et dissous.