dans les marnes compactes pour un pieu de diamètre de 140 mm, avec un ancrage minimum de 2 m ; qu'en ce qui concerne le garage qui présente des désordres proches de la dislocation, liés aux problèmes

and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     55957/20 20/11/2020 Andriy

C'est en suite des dommages subis par le déversoir, provoquant la déstabilisation d'une partie de ses fondations et une détérioration des ancrages de l'ouvrage à chaque extrémité, avec creusement d'une

née le 01 Septembre 1977 à LYON (69008) ... 07100 ANNONAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON INTIME :

qu'ainsi, lors de la réunion du 27 janvier 2009, la direction exposait les avantages et inconvénients à la fermeture de chacun des 3 sites de production de papier calque qu'étaient alors Chartham, Annonay

17 novembre 2009 à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exécution d'un travail dissimulé et blanchiment aggravé commis de janvier 1999 au 4 novembre 2003, ce qui témoigne d'un ancrage

une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences par conjoint ou concubin suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours ; que si cette condamnation ne démontre pas un ancrage

ôté ou déplacé sans détériorer le bâtiment existant ou compromettre l'usage de l'usine ; qu'en jugeant néanmoins que cette installation constituait un ouvrage ou une partie d'ouvrage, au motif de l'ancrage

défense, en entrant en voie de condamnation à l'encontre du pré-venu sous prétexte que ce dernier n'avait pas mis à la disposition de la victime, un système d'arrêt de chute indépendant pourvu de points d'ancrage

Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 7 juni 2001. # Spedition Wilhelm Rotermund GmbH mot Europeiska kommissionen. # Gemenskapens tullkodex - Eftergift av importtull - Särskild situation

] [MB] [BN] [S] Etablissement Public MONSIEUR LE MINISTRE DE LA DÉFENSE DU ROYAUME BELGE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Christelle VALDAJOS-SARTI -Me Fabrice ANDRAC

09 02/11/2009 Vitaliy Yakovlevich ESPEK 15/11/1965 Yelishino       39660/10 17/05/2010 Vitaliy Valeryevich SAVINTSEV 02/09/1980 Yekaterinburg       69571/10 17/11/2010 Andrey

Ukraine (n° 40269/02) Les requérants, Sergiy Petrovitch Koretskyy, Andriy Vasylyovitch Tolotchko, Andriy Mykolayovitch Gorbal et Oleksiy Grygorovitch Lobytskyy, sont des ressortissants ukrainiens nés en

0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 26 novembre 2015   TROISIÈME SECTION Requête n o 48774/08 Andrey

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 32453/03 by Andrey

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 48774/08 et 59702/08 Andrey

0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)52 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gregorio de Andrade

:148.76pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 54219/13 Andriy