En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur

Centre hospitalier de Salon-de-Provence solidairement avec l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser à hauteur

177 382,93 euros correspondant à une dette de taxe sur la valeur ajoutée révélée par la déclaration de créances effectuée le 6 avril 2009 par le comptable public du service des finances publiques des Hautes-Alpes

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 25 novembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Le présent avis sera notifié au président du tribunal administratif de Papeete, au haut-commissaire de la République en Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, à la

B... comme irrecevable, et à titre subsidiaire, de ne faire droit à la demande qu'à hauteur de 1839,64 euros et de rejeter le surplus des conclusions présentées par M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie.

Copie en sera adressée à M. et Mme A et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 septembre 2022, M. et Mme A ont déposé une demande d'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation.

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1989, qui dans les poursuites exercées contre Y...

Jean-Victor Z..., demeurant Nouma (Haute-Volta) ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de

B ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, à hauteur d'une somme de 37 127 euros, et sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire

B la somme de 10 096 euros, d'autre part, à la CPAM de la Côte d'Or une somme de 12 223,55 euros au titre de ses débours, outre l'indemnité forfaitaire de gestion à hauteur de 1 098 euros.

Par arrêté du 22 décembre 2020, le préfet de la Haute-Corse a retiré le titre de séjour de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le préfet des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête.