la société Codival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Jep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ la société L'Allaine

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ M. Fabrice X..., domicilié [...] , 3°/ M. Lionel X..., domicilié [...] , 4°/ M. Yannick X..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a condamné à des dommages-intérêts après sa relaxe

X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 1989), que la société Art et cuisines, dont les deux seuls associés étaient Jacques Y... et son frère Alain

Alain X..., demeurant ... (Essonne), 2 / M. Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

Hocine Y..., demeurant à Cestelnau-de-Montmiral (Tarn), Cahuzac-sur-Vere, Le Bergougnou, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section industrie)

formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Albi

formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ere Chambre civile), au profit de conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Albi

02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en

Holding SA représentée par Alain G...

Holding SA représentée par Alain E...

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Alain Z... (M.

X..., salarié de la société Alpine d'isolation thermique (la société), a été victime le 20 mars 1996 d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la

et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain