Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2019 Monsieur Fabrice ADAM

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM

G, M. ou Mme F, M. ou Mme C, Mme B, M. ou Mme I, M. ou Mme M, M. ou Mme K, M. ou Mme A C, M. ou Mme N, Mme D, M. ou Mme J, à la société Poussin Bleu et à la société Le Deauvillois ainsi que l'agence Adam

pour un expert judiciaire ; l'expert nommé par le juge des référés n'est pas fondé à émettre des remarques désobligeantes sur les caractéristiques du rapport réalisé par le bureau d'études techniques Adam

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le proviseur du lycée Fragonard de l’Isle-Adam (Val-d’Oise) lui a infligé la sanction disciplinaire de « suspension

administrative : 1) d'enjoindre au préfet du Gard de communiquer au travers de la présente instance l'arrêté préfectoral portant refus de document de circulation pour étranger mineur pour l'enfant Adam

[F], et l'avis de Mme Adam, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Adam, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Portalis DB3S-W-B7I-Z2HS N° de MINUTE : 25/01758 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 23 Juin 1978 à [Localité 6] Résidence villa prévert sise [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Sabrina ADJAM

B a produit un extrait d'acte de naissance n°9440 du 21 novembre 2018 du registre d'état civil de la commune d'Adjame, délivré le 26 novembre 2018 énonçant qu'il était né le 1er décembre 2001 transcrivant

Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 7 juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Ali ADJAL

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira ADJAL

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira ADJAL

Turquie (n o 36062/04)     Jeudi 4 décembre 2008   Adam c.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2022, par Monsieur Ali ADJAL

greffe le 12 Mai 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2022, par Monsieur Ali ADJAL

Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Président de chambre, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement