Jean-Marie X..., 2 / Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au

Roland X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance d'Albertville respectivement les 26 mars 1999

l'employeur ne "justifiait" pas de conditions particulières de travail ni d'horaires continus, autorisant une déduction des indemnités spécifiques litigieuses, le Tribunal a violé l'article 2 de l'arrêté du 26

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mme Geneviève Y..., épouse veuve X..., demeurant ... 28, 60000

la Société des eaux de la ville de Cambrai, dont le siège est 11, rue du Château d'eau, 59400 Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26

X... n'était pas solidaire ; Attendu que la Société marseillaise de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2001) d'avoir dit que Mme Y... n'était plus débitrice d'aucune somme

Le moyen est pris de la violation des articles 502, 503, D. 45-26, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Sucy-en-Brie, 4 mars 2020) et les productions, par jugement du 26 novembre 2019, ce tribunal a condamné M.

droits civiques et civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 702-1, 703 et 593 du Code de procédure pénale, violation des articles 131-26

(article L631-26 du code de commerce).

A... est à rechercher dans la peur des représailles, ce qui résulte à l'évidence de la procédure ; ainsi, lors de son audition du 26 février 2004 - 01 heure 45, il déclarait aux enquêteurs "je crains pour

les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1, L. 231-4 et R. 231-6 (dans sa rédaction issue du décret n 89-700 du 26

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 355-25, L. 355-26

X... aurait dû bénéficier du coefficient 264 dès son embauche le 26 septembre 1994 et de la reprise d'ancienneté à hauteur de 4 % au 1er janvier 1995 et de l'avoir condamné à payer à ce salarié les rappels

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26

recueillir les observations des parties dès lors qu'il retient d'office dans sa décision un élément de nature à influer sur son appréciation; qu'en retenant le moyen selon lequel le contrat de bail du 26