du plan des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile Tondut et Sables industriels et dérives, désignée à cette fonction le 27 décembre 2001, a sollicité la rectification de l'arrêt rendu le 17

qu'il appert de l'arrêt lui-même qu'il n'a pas bénéficié d'un procès équitable, à tout le moins qu'un doute sérieux existe quant à ce, ses dernières écritures saisissant seules la cour d'appel étant du 17

l'arrêt de la débouter de sa demande d'attribution du taux fonction support de nature administrative pour quatre de ses salariées, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 1er, III, de l'arrêté du 17

participaient à l'activité opérationnelle de la société en accomplissant des tâches dans des véhicules de transport terrestre de voyageurs, la cour d'appel a violé l'article 1er, III, de l'arrêté du 17

appel si les conditions en sont réunies ; que toutefois, cette règle, qui instaure une charge procédurale nouvelle pour les parties à la procédure d'appel ayant été affirmée par la cour de cassation le 17

Le 17 décembre 2019, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte à une certaine somme. La société MAG a fait appel du jugement. 4.

heures 00 ; qu'il l'a visé à 17 heures 01 ; qu'il s'ensuit que le mémoire litigieux, effectivement reçu et visé par le greffier la veille de l'audience, fût-ce après l'horaire de fermeture du greffe,

vice-recteur de la Polynésie française en qualité d'enseignante du deuxième degré en sciences et techniques médico-sociales au lycée professionnel d'[Localité 6], selon contrat à durée déterminée du 17

[G] et la société Otologics en exequatur des décisions rendues, les 17 janvier 2012, 4 avril 2012 et 17 juillet 2012, par la cour de district de Denver, le 31 octobre 2013, par la cour d'appel du Colorado

Par ordonnance du 17 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention, après un débat contradictoire du même jour, a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.

. ; que sur les actes précités figuraient les mentions "contrat du 17 février 1999, nombre de loyers 60, montant garanti : 2 221 270 francs, matériel : machines d'imprimerie offsett" ; qu'aucun contrat

mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 et du décret n° 74-472 du 17

juin 2008. » 17.

le mémoire en défense déposé en son nom est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 74 de la loi du 31 décembre 1971 et des articles 259 ancien et 433-17

Pierre X..., demeurant batiment 1, cité La Jonquière n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société

dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, d'un rappel de salaire et d'une somme au titre de la participation et de l'intéressement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 17

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 mars 1999, Bull.