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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300654_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la requête en annulation de la SARL Corsica Sole 21, dirigée contre l'arrêté attaqué du 7 septembre 2023, a perdu son objet puisque, en cours d'instance, il a retiré cette décision

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de son marché ; 2°) de condamner solidairement les sociétés A.U.A Novarina Thépenier et associés, le BET Huguet, la société Esba, la société Ecohal, la société Sols Conforts, la compagnie Générali

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155239

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170035

Appel

23 février 2017

23 février 2017

son employeur à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement ; 2) les documents produits par son employeur à l'appui de son recours hiérarchique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203531

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) la décision ayant ordonné son transfert du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181105

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier (fiches de poste, demandes de mutation, etc.) ; 2) son compte Géopol ; 3) la notice de son poste ; 4) la copie intégrale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e36

Appel

18 juin 1999

18 juin 1999

FAITS ET PROCEDURE, La Société SOL LEADER est spécialisée dans la pose de revêtement de sol.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300762

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

l'immeuble nécessitait l'intervention d'un bureau de calcul de structure en béton armé, que l'expert avait indiqué que "bien que le terrain à construire soit en forte déclivité et que la création d'un sous-sol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10527

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

SOC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200437

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

figurent sous le même numéro de cadastre et qu'il était difficile de procéder à la vente du sol seul, les juges du fond se devaient de décider d'exclure de la vente tant la chaumière appartenant à un

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de liquidateur judiciaire de la société Sols Industriels de l'Atlantique-SIA, - condamné solidairement la société [P] et son assureur, la société Allianz Iard, la société Sol Solution et son assureur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007987302

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

touristique, en partie enterrés, d'une surface hors oeuvre nette de 16 350 m , devant être implantés dans la zone NDa, d'une superficie de 57 hectares, délimitée par le plan d'occupation révisé des sols

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301043

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard et Poupot ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c5f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

I... ayant agi comme sous-traitant de Daverio et étant redevable à son égard d'une obligation de résultat qui ne pouvait être partielle, sa responsabilité devait être intégralement retenue, l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

E... ; que la société Sol-Essais et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f0021612

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au cas d'espèce, après examen du contrat de sous-traitance, des avenants à celui-ci, des factures et de l'ensemble des pièces produites au débat, qui démontrent que la société BSM a exécuté son marché,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Il estime que pour le moins cette proposition était de nature à satisfaire son client dans la mesure où le rapport d expertise indiquait bien que c était un usage sur des sols en relief aux obstacles en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717884

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Y... dépassait, compte tenu de la superficie de la construction déjà existante sur la parcelle, le coefficient d'occupation des sols applicable ; que le tribunal n'a pas répondu à ce moyen ; que, dès lors

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02426_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

son encontre ; - à ce qu’il soit mis à la charge de la société SOC le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et une porte sans poignée, - l‘attestation de son compagnon M.

Source officielle