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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102880_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102884_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201992_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par la présente requête, Mme A, qui exerce la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de La Ruine à Allos (Alpes-de-Haute-Provence), demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200773_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La location des logements meublés concerne des durées courtes de séjour et est effectuée sur le site internet de l'agence immobilière A dédié à la location au sein de la station de ski de Gourette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'activité ski en hiver et une utilisation alpagère en été et que la surface de la zone concernée est d'environ 4,7 ha, au sein de laquelle le projet lui-même occupera environ 2,3 ha.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b4a
26 septembre 1990
26 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SKM, Matériel et équipement de peinture, dont le siège est ...
Source officielleTrib. de Commerce
69b39042cdc6046d477d943c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SWEETS SKIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00631
24 février 2010
24 février 2010
, dès le 1er juillet 1989, Thibaud X..., en sa double qualité de gérant de la société SKD et de président-directeur général de la société Sonkad, avait signé une convention selon laquelle la société SKD
Source officielle2ème Chambre
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [I] épouse [V] a été victime, le 11 janvier 2020 vers 16h30, d'un accident de ski sur le domaine skiable de [Localité 13] (73), exploité par la société par actions simplifiée
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Z] [D] a été victime d’un accident de ski à la station de ski de [10].
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68698-69166
19 avril 2001
19 avril 2001
), plus 11 652,50 SKK de frais).
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4386
13 octobre 2022
13 octobre 2022
civile ; - Débouté le Syndicat CGT SKF de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté le Syndicat CGT SKF de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02065
26 septembre 2012
26 septembre 2012
suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre de la prime qualifiée de "critical skill
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418ba4
13 février 2007
13 février 2007
Chine, la société DFDS, sur instructions de la société Lectra, a expédié un matériel de remplacement au Sri Lanka, a retourné en France le matériel expédié en Chine où elle a réexpédié celui parvenu au Ski
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007701071
7 janvier 1987
7 janvier 1987
attaquée n'est donc pas entachée d'erreur de droit ; Considérant enfin qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que, s'agissant de l'encadrement d'un séjour de vacances scolaires consacré à la pratique du ski
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007939228
13 mai 1996
13 mai 1996
comme entrepreneurs de services municipaux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'économie mixte de La Ruchère en Chartreuse est chargée de la gestion du foyer et des pistes de ski
Source officielle17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[S] qui a exécuté une relation de travail saisonnière puis intermittente durant six années en qualité de moniteur de voile, concurremment avec une autre activité de moniteur de ski, ce qui démontre qu'il
Source officiellePage 57 sur 251