AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
26 mai 2026
1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lieu-dit « [Adresse 4] », sur la commune de [Localité 5], par plantation et entretien jusqu'à leur enracinement, d'espèces de
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Avis
CADA:20164184
3 novembre 2016
3 novembre 2016
secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes
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