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161 507 résultats pour « section de commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lieu-dit « [Adresse 4] », sur la commune de [Localité 5], par plantation et entretien jusqu'à leur enracinement, d'espèces de

Source officielle

Page 57 sur 8076

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CA

Avis

CADA:20164184

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdabd80d15bea4efe4fdd56

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

D [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] de la commune de Saint-Evarzec à M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007891114

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

En particulier, selon l'article L. 153-1 de ce code, la création d'une commune associée entraîne de plein droit le sectionnement électoral prévu par l'article L. 255-1 du code électoral et, selon les dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00239

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

B [Cadastre 1] sis sur le territoire de la Commune de Saint Thibaud De Couz intervenue le 12 juillet 2006 entre Monsieur [U] [J], Monsieur [B] [J] d'une part et la commune de Saint Thibaud De Couz

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101474_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières, exploite une centrale solaire photovoltaïque au sol située sur la commune de Boissières dans le Gard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101475_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières, exploite une centrale solaire photovoltaïque au sol située sur la commune de Boissières dans le Gard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300821

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

C..., dit que les limites de la propriété de la parcelle des époux Z... cadastrée section [...] sur la commune de Brectouville, avec la parcelle des époux X... cadastrée section n° [...] sur la même commune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300157

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2024), par ordonnance du 15 novembre 1989, les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 1], section AB n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

professionnelle à l'exclusion de la section amateurs et de la section athlétisme qui continuent à être gérées par l'Association ; 4 ) que la création par un groupement sportif d'une société a objet

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad14

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

André X..., demeurant à Marseille en Beauvaisis (Oise), Haute Epine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03132

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

la remise en état des lieux dans un délai d'un an, sous astreinte d'un montant de 75,00 euros par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, la parcelle cadastrée section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300619

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion des exposants ainsi que de tous occupants de leur chef de la parcelle appartenant aux consorts P... cadastrée section [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbd

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

X... de parcelles de terre figurant au cadastre de la commune de [...]

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95ba

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

fondement des dispositions des articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dispose que « La présente section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300015

Cassation

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Armanal Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'expulsion de la SCI ARMANAL des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401280_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Lorion, représentant Mme B, présente ; il reprend oralement ses écritures et souligne en outre que Mme B a la double qualité de présidente de la section

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500709_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de Rians (parcelle cadastrée section AE n° 315). 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302203_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

K et de Mme D C, établie le 26 février 2016 par un officier d'état civil de la commune des Gonaïves, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal civil des Gonaïves, non versé au dossier.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a1764bccdc6046d4728d454

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] déposé le 13 février 2025 et la limite divisoire en résultant entre les parcelles cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1],

Source officielle