Il s'agit de parcelles contiguës qui n'ont pas fait l'objet ni d'une règlementation d'usage ni d'une servitude, mais simplement une tolérance de passage qui permet aux sociétés sises sur la parcelle N°

que la parcelle BH [Cadastre 6] puisse être incluse dans l'acquisition faite en 1974, car la superficie cumulée des parcelles BH [Cadastre 6] et de celles du lotissement serait de l'ordre de

tribunal, par jugement du 20 juillet 2004 confirmé, sur l'appel de Mme [R], par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 avril 2006, a homologué le rapport d'expertise et ordonné le bornage des parcelles

Par courrier du 15 septembre 2015, ils ont été convoqués aux opérations de bornage de la parcelle cadastrée BN n°[Cadastre 10] contiguë à leur propriété, lesquelles se sont déroulées le 1er octobre 2015

] et Monsieur [R] [H] ont fait assigner Monsieur [Y] [A] et Madame [C] [W] épouse [A] devant le tribunal judiciaire de NICE à l'audience du 10 novembre 2022 aux fins de bornage judiciaire de leurs parcelles

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANTS : Monsieur [F] [X] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Z..., propriétaire de la parcelle E 452, en revendication de la propriété de plusieurs parties des parcelles contiguës à son fonds, en bornage, en négation de servitudes de passage et en rectification

Considérant qu'étant propriétaires de la parcelle contiguë à celle vendue par Mmes [H], la cession du fonds cadastré ZO n°[Cadastre 17] aurait dû se faire en procédant aux formalités de purge du droit

superficie de 15 487 m² pour une emprise de 9 915 m² Parcelle B 678 d'une superficie de 80 m² pour une emprise de 34 m² Parcelle B 750 d'une superficie de 6 650 m² pour une emprise de 22 m² Parcelle

Monsieur [G] [B], petit-fils de Madame [P] [F] épouse [U], est intervenu volontairement à la procédure, en sa qualité de nouveau propriétaire de la parcelle [Cadastre 6].

Enfin, il a écarté l'existence d'une servitude légale au motif que la parcelle en question n'était pas enclavée puisqu'elle est contiguë à d'autres parcelles appartenant également aux consorts [F]-[J],

Mme [D] [P], épouse [K], est elle-même propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section A n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

numérotée AC 429 appartenant à la société FIRST et parallèlement à la limite nord de ladite parcelle, et qu'un portail a séparé cette bande de terrain ainsi clôturée de la rue Hippolyte-Marinoni.

Par ailleurs, si la société civile immobilière Moulin de la Lère, identifiée par le rapport de l’enquête publique comme la seule propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° C 464,

A dans le cadre de son activité de motoculture, qu'elles sont occupées par deux hangars et reliées à la voie publique, et qu'elles sont contigües à l'est à des parcelles classées en zone constructible,

Ces deux parcelles, contiguës, sont situées au Sud-Est du quartier des Outalays, séparées de celui-ci par un ruisseau qui constitue la limite Nord de la parcelle B 817.

Il en ressort également que les requérants sont propriétaires d'une parcelle contiguë à celle en litige.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait