Il résulte de l'instruction que Mme E n'a présenté aucune demande aux HUS tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

avec cette particularité que le chantier est en constante évolution ; qu'à cette fin un manuel de sécurité est établi, actualisé périodiquement et remis aux entreprises intervenantes tandis que les notes

c'est en violation d'une note interne connue de Mme [P] que le client utilisateur du chèque n'était pas le client possesseur de ce chèque.

raison d'être de la seconde série de prêts résulte de l'impossibilité pour le GPG de régler, à l'échéance du 30 septembre 1994, le solde de compensation due à la CDC, qu'aussi bien la note

antérieure au 30 janvier 2012 ; qu'il conteste que la remise de ces attestations soit subordonnée à la preuve de l'exposition à ces substances par le salarié ; qu'il ajoute que diverses notes

à distance et peuvent être intégrés dans les cartes d'embarquement, par exemple».

E ; Une note en délibéré, présentée pour M. E, a été enregistrée le 2 décembre 2022 ; Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, la seule note interne portant sur les « règles d’hygiène au self », évoquant l’interdiction des tenues professionnelles, du port du masque « en collier » et de la dépose de mouchoirs

F... n'a émis aucune réserve ; qu'il n'a jamais été convié aux réunions de travail des contrôleurs et n'est jamais intervenu sur d'autres plateformes que la sienne ; que la note interne et les tableaux

L'employeur reconnaît d'ailleurs qu'il la dénommait " responsable de secteur " dans ses notes internes, et dans sa présentation de la salariée aux personnes extérieures à l'association.

auprès des tiers en qualité de dirigeant des structures et notamment auprès des banques des sociétés - décisions unilatérales dans le cadre de la gestion des entreprises et associations - diffusion de notes

concerne que les salariés relevant du niveau 3 et ne permet nullement d'étendre la description des responsabilités et tâches qu'il évoque à l'ensemble des économistes de la construction ; que quant aux notes

(Ce n'est que par note interne du 4 juillet 2014, c'est-à-dire après le licenciement, que la direction a apporté des « ajustements au PRV vendeurs ») Au terme du contrat de travail liant les parties

Enfin, l'employeur fait valoir que l'importance du reporting avait été rappelé à la salariée dans plusieurs emails ainsi qu'à l'occasion d'une note interne.

ensuite valoir que d'une façon générale le directeur de l'association faisait montre à l'encontre du personnel permanent de la structure d'agressivité et de rancoeur, n'hésitant pas recourir dans ses notes

Calvi, révéla l’existence d’une note interne du bureau législatif qui critiquait la loi en question. 7.

Pourtant, il résulte de la note interne n°1/2012, rédigée par la société [1] et signée le 11 avril 2012 par M.

par l'URSSAF et la mise en demeure du 15 septembre 2015, - de condamner l'URSSAF Aquitaine à : > lui restituer les sommes versées au titre des points de redressement annulés et à lui régler les intérêts