X... a été engagé à compter du 14 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur radio TV par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

taxes par mois à compter du 1er décembre 1995, a versé au débat une lettre du 16 février 1996 dans laquelle cette dernière a confirmé son intention de reprendre l'ensemble des locaux pour un loyer mensuel

et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 14 924 francs le montant de la rémunération mensuelle

n'avait pas été prématurément interrompue, Mme X... aurait automatiquement obtenu des promotions à l'ancienneté avec échelons indiciaires successifs pouvant lui permettre de prétendre à un salaire net mensuel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant des indemnités allouées sur la base d'un salaire mensuel de 13 000 francs, alors, selon le moyen, que M.

résultait qu'elle avait reçu 3 000 francs par mois au cours de sa période d'embauche; que dès lors, en retenant un tel décompte pour déclarer que la salariée avait effectivement perçu la somme fixe mensuelle

X... qui avait des revenus mensuels de 21 000 francs, son épouse n'en ayant aucun, que l'ordonnance de non-conciliation du 2 octobre 1989 avait alloué à Mme X... une pension alimentaire de 5 000 francs

S. à verser à son épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 3 000 francs, pendant 2 ans alors que, selon le moyen, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de Mme S. justifiées

X..., retient une moyenne mensuelle de commissions de 42 500 francs, sans préciser si ce montant a été déterminé après déduction de la fraction de 30 % pour frais professionnels et sans tenir compte de

allouée pour licenciement non causé, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 143-2 du Code du travail ne laissant pas à l'employeur la faculté de différer le paiement du salaire au-delà du délai mensuel

lors être engagée que pour faute prouvée, la cour d'appel ne pouvait lui reprocher, sauf à inverser la charge de la preuve, de ne pas justifier, par la production des documents jugés utiles (bilans mensuels

considération la situation au moment du divorce qu'en se déterminant à cet égard sur les seuls revenus professionnels respectifs des époux de 1990 à 1994 sans tenir compte de la pension alimentaire mensuelle

Del X... à ne lui payer qu'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 500 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement

n'avait pas suffisamment précisé dans sa requête initiale les moyens par lesquels il exécuterait ses obligations à son égard, puisqu'il se bornait à indiquer qu'il paierait une pension alimentaire mensuelle

Y... verserait à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 7 000 francs tant que l'épouse ne travaillerait pas et de 5 500 francs dès qu'elle occuperait un emploi, étant précisé

[F] [O], son gérant, coupables de fausse déclaration récapitulative mensuelle au titre du mois d'avril 2005, et les a condamnés à ce titre à une amende de 15 euros, une amende de 500 euros, une pénalité

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : REJETTE le pourvoi principal ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il fixe le salaire mensuel de base de M.

à prendre en considération pour le calcul de la retenue sur salaire consécutive à l'absence du salarié justifiée par la maladie, est l'horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle