Il ajoute qu'il résulte des articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale que la caisse primaire d'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière

dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation ; qu'après avoir constaté que l'employeur ne communiquait aucun élément de nature à établir le respect de la durée hebdomadaire, journalière

l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable au litige, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières

Il est clair que l'on peut trafiquer ces bandes sur ordinateur" ; "2 ) le journal "l'Alsace" du 30 mai 1989 : "Les bandes ont été trafiquées.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Le X... qui exploitait un fonds de commerce de distribution de journaux

toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

N... dans le Journal de l'île de la Réunion (JIR), M. N..., en qualité de directeur de la publication, et la société éditrice Journal de l'île de la Réunion, en qualité de civilement responsable. 3.

032 francs soit la somme de 52 564,70 euros augmentée des perspectives de progression de 4,41 %, soit la somme de 54 882,80 euros) ; que le litige porte sur la période de versement des indemnités journalières

X..., en arrêt de travail du 11 juin 2001 au 28 janvier 2003, des indemnités journalières dont le montant a été calculé sur la base du salaire perçu par celui-ci au cours des mois de mars, avril et mai

d'élu conseiller régional de Corse, de janvier 1988 à janvier 1993, la somme de 122 141 francs ; qu'il a également été rémunéré, du 1er avril 1991 au 31 mars 1992, pour la somme de 84 000 francs par le journal

textes susvisés ; "alors que, d'autre part, pour déclarer un gérant de société à responsabilité limitée, qui a occupé ses fonctions pendant moins de trois mois, coupable du défaut de tenue du livre-journal

"L'E. du J.", Guillaume M., journaliste, et la société éditrice, sous la prévention de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et complicité, à raison de la publication, dans ledit journal

doit paraître dans deux journaux départementaux différents. 7.

avis d'inaptitude était rendu le 15 juillet 2013, à la suite de l'arrêt de travail du salarié du 29 juin 2013 au 14 juillet 2013, établi par l'attestation de paiement des indemnités journalières

Y... a assigné la société Axeria en paiement d'indemnités journalières ; Attendu que les sociétés April santé prévoyance et Axeria prévoyance font grief à l'arrêt de la condamnation de cette dernière

octobre 1996 au 19 mai 1997 ne peut être considéré comme une conséquence de l'infraction litigieuse ; que, par suite, Dominique Z... ne pouvait être tenue de prendre en charge les indemnités journalières

Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne, établissement de soins psychiatriques privé et conventionné, le remboursement de facturations, pour les années 1997 et 1998, relatives aux journées