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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
671b35192edfb0b58c05e89b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Toutefois, ce dernier engagement de caution venait à expiration en février 2012 et n'était plus en cours à la date de l'engagement de caution du 21 mars 2012.
Source officiellecomm
61372409cd580146774116ef
18 février 2003
18 février 2003
Y..., en leur qualité de cautions solidaires de la société, pour obtenir le paiement de la somme de 254 217,65 francs avec intérêts au taux de 11,25 % ; que, par arrêt du 9 décembre 1997, la cour d'appel
Source officiellecomm
6137227bcd580146773fd859
11 juillet 1995
11 juillet 1995
été invitée par la société BCN en ses conclusions de confirmation du jugement de première instance, s'il ne résultait pas des qualités et des fonctions des cautions ainsi que de leur connaissance de la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c42363790795fe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00916 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU4N JUGEMENT DU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
19 mars 2015
Monsieur [G] [Z] s'est porté caution solidaire de cet emprunt à concurrence de 14.640 euros « toutes sommes comprises », prêts professionnels n°34464805 (achat de matériel et installation du gaz)
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb68
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Par jugement du 10 mars 2005, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a débouté le Crédit mutuel de ses prétentions, a constaté la nullité des cautionnements contractés par M.
Source officielle2ème Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fd4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par courrier recommandé du 27 mai 2021, la banque a mis en demeure la caution de lui payer les sommes dues.
Source officielle4e chambre civile
65b364131d7564000872dfa6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1995, il n'apparaît nullement que ces conclusions soient afférentes à la première instance donnant lieu au jugement déféré à la cour.
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6a3
23 avril 2024
23 avril 2024
Le caractère accessoire de l'obligation de la caution empêche que le délai de prescription de cette obligation puisse courir avant que ne coure la prescription de l'obligation principale, c'est-à-dire
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04 / 10 / 2007 * * * No RG : 05 / 07537 Jugement (No 2004 / 6130) rendu le 23 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance à compétence
Source officielleChambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
caution.
Source officielleChambre 3-3
602f08367a0d586dd1ea0e42
18 février 2021
18 février 2021
Les instances ont été jointes par ordonnance du 9 juillet 2019.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e05c25a97f0381f5167
7 janvier 2015
7 janvier 2015
; il estime qu'il n'a pas la qualité de caution avertie et que la banque ne l'a pas mis en mesure de réaliser que le cautionnement OSEO donné à hauteur de 70 % ne constituait qu'une contre-garantie ne
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02bb1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
- Dire et juger que ce moyen est nécessairement une nouvelle prétention tendant à une fin différente que la simple déchéance du cautionnement soulevée exclusivement en première instance par le biais
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
08 / 05 selon lesquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de dire et juger que la caution dont se prévaut la S.
Source officielleVENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le même jour, les cautions sont mises en demeure de payer la somme de 21.382,34 € due au titre du prêt, en vain.
Source officielleChambre 3-3
6025ebf7d51aba7388589167
11 février 2021
11 février 2021
les cautionnements réguliers des cofidéjusseurs, l'engagement de caution de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00925
3 novembre 2015
3 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b79b3c8605deec1da2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[H] [U] [O] [Z] à supporter les entiers dépens de l'instance en cours, - condamné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100475
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[I] et Mme [X] (les cautions), ainsi que par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution professionnelle). 3.
Source officiellePage 57 sur 676