CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 304 résultats pour « forme alternative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400507_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

dès lors qu'il n'a commis aucun délit de séjour irrégulier, d'erreur de fait dès lors qu'il conteste avoir commis les faits de violence qui lui sont reprochés, qui n'ont donné lieu qu'à une mesure d'alternative

Source officielle

Page 57 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214529_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me DELVOLVE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

; ( la recherche de sites alternatifs a bien porté sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, tout en privilégiant la requalification d’espaces déjà anthropisés ou participant à la fragmentation

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55211

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

PENDANT TROIS ANS ET NEUF MOIS AVAIT EU POUR SEULE CAUSE LA FORCE MAJEURE RESULTANT DE SON ETAT DE SANTE QUI NE LUI PERMETTAIT PLUS L' EXERCICE DE SA PROFESSION, ET ALORS, D' AUTRE PART, QUE LE DECRET

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085623

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

hospitalière, la réalisation des projetsrelatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110602_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2022 et le 15 novembre 2022, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par Me Fort-Ortet conclut à titre principal au rejet de la requête de Mme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La SA Saint Louis Sucre soutient que : - la méthode alternative qu'elle a appliqué, dans le cadre de l'opération dite de " Swap " avec sa société mère allemande Südzucker AG, a permis de fixer le prix

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497642.20240907

Admin. suprême

7 septembre 2024

7 septembre 2024

aux manifestants ; - Les forces de sécurité sont fortement mobilisées en ce jour, ce qui justifie la mesure d'interdiction en cause.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11735

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

for legal recognition.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202236

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

On 2 August 2013 the municipality issued a building permit for the said works, which were executed the same year.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100209

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Y..., qui l'ont tous deux reconnue ; qu'un jugement leur a attribué conjointement l'exercice de l'autorité parentale et a fixé sa résidence à compter de ses dix huit mois, alternativement chez l'un et

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

parité instituée par les dispositions de l'article L. 289 du code électoral a partiellement été méconnue ; en effet, la liste " Volontaires pour Garges " qui a obtenu 11 sièges n'était pas composée alternativement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421479_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

D A, qui est journaliste d'investigation pour le média Presse Alternative, de lui donner du travail et que ce dernier lui a trouvé un poste de livreur de journaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502796_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les mesures décrites aux points 14 à 16 constituent des mesures alternatives effectives à l’impossibilité de former une demande au moyen du téléservice « ANEF ».

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100275

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91011

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

eux comme très sécurisante ; subsidiairement, il sollicite une extension des modalités de rencontre et précise que les mineurs souhaitent pouvoir se voir plus souvent ; SUR CE, LA COUR, En la forme

Source officielle