et l'institution d'une expertise.

Monsieur [O] conteste le contenu de ce rapport et produit une expertise sur pièces réalisée le 26 février 2024 par Monsieur [G], remettant en cause certaines des conclusions du rapport BV EXPERTISES.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

nouveau la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de commissions non perçues ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt, après avoir relevé que le dépôt du rapport d'expertise

B A désigné en qualité d'expert.

E C, domicilié 7 rue du Lieutenant A à Pignan (34570) est désigné en qualité d'expert.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Article 3 : Préalablement à toutes opérations d'expertise, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

La Haute Cour Administrative Militaire ordonna une expertise médicale avant de statuer sur le fond de l’affaire.

la colonne vertébrale induisant une paraplégie flasque, il a été transporté et hospitalisé au Centre hospitalier de Perpignan puis à l'Hôpital Henri Gabrielle à Saint-Genis Laval, où il a subi de multiples

Se plaignant de désordres affectant les parties communes et privatives, la société Balagne immobilier, syndic de la copropriété, a, après expertise, assigné la SCI et la société Allianz en indemnisation

Sur les mesures d'expertise : 2.

Sur l'utilité de la demande d'expertise : 2.

Elles font valoir qu’elles ne s’opposent pas à la demande d’expertise mais que la mission de l’expert devra être limitée à l’examen de l’infiltration persistante située immédiatement sous le lanterneau

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. () Les observations faites par les parties, dans le cours

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 23 mars 2023.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 1er août 2022. Suivant exploit délivré les 7 et 11 avril 2023, Mme [J] [R] a fait assigner la SARL Multicars et M.