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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02074
25 octobre 2011
25 octobre 2011
fonction de ces éléments d'appréciation, des dispositions de la convention collective applicable, des circonstances de la rupture et du préjudice qui en est résulté, le conseil de prud'hommes a fait une exacte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02208
10 novembre 2009
10 novembre 2009
permettant ainsi d'augmenter le volume et le montant des affaires traitées et ainsi de percevoir des commissions en plus grand nombre ; que l'appréciation faite par les premiers juges, correspond à l'exacte
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Dans la mesure où Mme X...n'a pas demandé sa réintégration, et compte tenu de la perte subséquente de ses ressources salariales, les premiers juges ont pu exactement évaluer le préjudice ainsi subi par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et sollicite une carte mobilité inclusion mention " invalidité ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163cdaba4f434918a1e520f
8 décembre 2009
8 décembre 2009
- sur le préjudice Mme [L] sollicite, à titre de réparation, la somme de 169 454 € représentant la somme de la compensation CNAV évaluée à 91 380 € ajoutée à la compensation ARRCO évaluée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
trouver un emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu'ils résultent des pièces et explications fournies, a procédé à une exacte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965255
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que dans les termes et conditions résultant des articles L.3253-20, L.3253-19 et L. 3253-17 du Code du travail, - dire et juger que son obligation de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9a7b88c017e9bb40d5885
17 décembre 2019
17 décembre 2019
appelants ayant engagé la procédure de conciliation le 25 mai 2016 et la procédure contentieuse le 27 février 2017, leurs prétentions ne sont pas atteintes par la prescription biennale. 2.4. sur l'évaluation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin il résulte d’une expertise immobilière, qui n’a pas été sérieusement contestée par la commune, que la valeur vénale de la parcelle cadastrée section A453, inconstructible dans son ensemble, a été évaluée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00969
9 juin 2015
9 juin 2015
expérience professionnelle et des répercussions sur son état de santé tels qu'ils résultent des pièces et des explications fournies, réparé intégralement son préjudice économique et son préjudice moral et exactement
Source officielleSociale D salle 1
63a2aff64486ef05df3024ac
21 octobre 2022
21 octobre 2022
conditions du médecin du travail : " apte dans un environnement différent " ; Attendu qu'en tout premier lieu la cour s'étonne que 4 ans après, le témoin ait été en mesure de se souvenir la date exacte
Source officielle1ère Chambre
64549e5beedb07d0f8185eb1
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils exposent que le juge de première instance a effectué une exacte évaluation des préjudices et font valoir : - concernant le préjudice de Mme [U] [C] : . que n'ayant formé aucune réclamation en première
Source officielleciv1
6137249acd58014677416df2
29 novembre 2005
29 novembre 2005
qu'elle a souverainement appréciés, tirés de l'économie générale de leur relation contractuelle existant depuis plusieurs années, et qui a relevé que les qualités et les quantités de fruits étaient évaluées
Source officiellecr
édure suiviec/Didier X
6137262acd58014677423748
23 mai 2000
23 mai 2000
victime ne peut demander l'indemnisation, d'une part, du préjudice né de l'atteinte à son intégrité physique, fixé selon la méthode du "calcul au point" et, d'autre part, d'un préjudice économique évalué
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a0
10 avril 2024
10 avril 2024
Il n'est apporté en cause d'appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause cette exacte évaluation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300814
6 septembre 2018
6 septembre 2018
; Le premier juge a ainsi légitimement tenu compte de la situation de l'appartement au sixième et dernier étage avec ascenseur et des équipements spéciaux du bien pour retenir une indemnisation exactement
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f294
18 mars 2003
18 mars 2003
ait été préalablement désintéressé par les cédants, il avait commis une faute et que ces risques étaient tels que Mme X... aurait été dissuadée de contracter dans de telles conditions ; qu'énonçant exactement
Source officielle8ème chambre
DTA_2305581_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur l'évaluation et l'indemnisation des préjudices : 5.
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9ccb
12 janvier 1994
12 janvier 1994
condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon les moyens, d'une part, que les juges du second degré n'ont pas donné ni restitué leur exacte
Source officiellecr
édure suiviec/Francis X
613725c9cd5801467742082e
9 mars 1999
9 mars 1999
d'imposition, un de 1992, l'autre de 1993 ; que l'incidence professionnelle peut faire l'objet d'une indemnisation distincte de celle de l'incapacité permanente partielle pour 1993, qui pourra être évaluée
Source officiellePage 57 sur 2141