Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1169ba5988459c5120c
16 juillet 1987
16 juillet 1987
répondait à la définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, peu important à cet égard qu'il n'ait pas eu à exposer l'intégralité des frais énumérés à l'article 2 de l'accord du 7 juin 1963, cette énumération
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25ff
27 juin 1990
27 juin 1990
de leur fille, avaient fait saisir à son domicile, au motif que ces meubles figuraient sur une liste d'objets prêtés par la mère de Mme B... à sa petite-fille ; que les époux B..., alléguant que l'énumération
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2020 à [Localité 6] (06) par le ministère d’avocat de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, et sur le cahier des conditions de vente dressé par lui, SE REPORTE à la requête jointe pour l’énumération
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2018 à [Localité 6] par le ministère d’avocat [F] Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau [F] NICE, et sur le cahier des conditions [F] vente dressé par lui, SE REPORTE à la requête jointe pour l’énumération
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
10] (Alpes-Maritimes) par le ministère d’avocat de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, et sur le cahier des conditions de vente dressé par lui, SE REPORTE à la requête jointe pour l’énumération
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42dc6
18 octobre 1983
18 octobre 1983
DECLARATION CONTRE RECEPISSE AU SIEGE SOCIAL OU CHEZ LE REPRESENTANT DE L'ASSUREUR, SOIT PAR ACTE EXTRA JUDICIAIRE, SOIT PAR LETTRE RECOMMANDEE, SOIT PAR TOUT AUTRE MOYEN INDIQUE DANS LA POLICE QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f4a
29 octobre 1984
29 octobre 1984
CIVILE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE" ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET, QUI CONSTATE QUE MME X..., PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, EXPLOITAIT L'HOTEL, RETIENT EXACTEMENT QUE SI L'ENUMERATION
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4221a
21 juin 1977
21 juin 1977
DE L'ASSURE, LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 AURAIT SEULEMENT MAINTENU LE BENEFICE DE LA GARANTIE A L'ASSURE ET AUX PERSONNES LIMITATIVEMENT DESIGNEES PAR LA POLICE SANS L'ETENDRE EN DEHORS DE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
60794c5f9ba5988459c4553b
15 avril 1991
15 avril 1991
l'arrêt constate que la société n'a pas déféré, avant que ne soit rendue l'ordonnance de clôture du 21 février 1989, à l'injonction qui lui a été donnée d'assigner et de réassigner les parties dont l'énumération
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465ca
5 juillet 1995
5 juillet 1995
juillet 1990, en application de l'article 13 du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, 1° que, comme l'avaient constaté le Tribunal et l'expert dans des motifs non réfutés, il résulte de l'énumération
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016293
29 juin 2001
29 juin 2001
Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041558
29 juin 2001
29 juin 2001
Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008182808
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008143337
21 février 2003
21 février 2003
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102032
14 février 2003
14 février 2003
en séance publique : - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108878
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008111544
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Austry, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116041
4 février 2002
4 février 2002
entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008117525
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008088606
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une
Source officiellePage 57 sur 394