Codes de loi français

Au jour fixé pour la séance de jugement, le rapporteur ou, en cas d'absence de celui-ci, un membre de la formation de jugement désigné par le président parmi les enseignants-chercheurs donne lecture du rapport d'instruction.

Article 2

à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie en application de l'article 7 du décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants

Article 21

L'élection des membres du conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article R224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Les vétérinaires enseignants des écoles vétérinaires françaises sont habilités, dans le cadre de leurs missions de recherche et d'enseignement, à pratiquer les actes relevant de l'habilitation sanitaire sur les animaux qu'ils détiennent ou qui leur sont

Article R812-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Le conseil des enseignants est garant de la bonne organisation du contrôle et de la sanction des études.

Article R812-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code de la santé publique

Relèvent du régime disciplinaire prévu à la présente sous-section : 1° Les enseignants-chercheurs exerçant des fonctions d'enseignement dans un établissement mentionné à l'article D. 812-1, à l'exception de ceux relevant du régime disciplinaire prévu

Article L6152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents hospitaliers au sens du 6° de l'article L. 7 du code général de la fonction publique, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

Article R453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 75

la commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant, et comprend, en outre, un chef d'établissement, trois professeurs enseignant

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Le livret scolaire est renseigné : 1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ; 2°

Article 2

Sont dispensés de produire l'une des certifications mentionnées au précédent alinéa : -les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option

Article Annexe (suite 2)

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT 1.

Article Annexe II

Modules de formation des enseignants CESU. Formation continue des enseignants de CESU. Formation continue des formateurs AFGSU. Formation des personnels de l'éducation nationale. Autres formations (à préciser).

Article 3

Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue définie au 1° de l'article L. 812-1 du code rural et de la

Article 5

Le bureau des écoles d'architecture (E.P. 3) - Statut des écoles d'architecture et des personnels enseignants, tutelle administrative et financière des établissements.

Article 1

La commission nationale d'intégration prévue aux articles 36 et 38 du décret du 23 mai 2006 susvisé comprend : 1° Deux membres de droit : -le directeur chargé des personnels enseignants au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant

Article 2-2

susvisé nommés au titre du 5° de l'article 3 du décret du 27 juillet 1995 précité ; c) Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant

Article L713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59

Les emplois du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21.

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26