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3 468 résultats pour « diffamation et indures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300738_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300739_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93457

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

et diffamation ; Attendu que, pour s'en défendre, les appelants font valoir : - que la notification des conclusions au parquet remonte au 5 septembre 2014 ; que, le 27 novembre 2014, le greffe a convoqué

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108011_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour injure publique et diffamation envers un dépositaire de l'autorité et pour menace de mort à l'encontre d'un élu public pour des faits en partie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01754_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02378_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106244_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207098_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

. / () / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101923_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102084_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Enfin, invoquant l’article 10 de la Convention, ils contestèrent avoir commis une diffamation. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD001916519

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

effective de la dignité de la personne affectée par la diffamation   ; (...) 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600703_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

paiement de dommages et intérêts à son profit par un arrêté définitif de la cour d’appel de Nîmes du 4 octobre 2021 ; - il a demandé à l’Etat de l’indemniser de son préjudice moral qui a résulté d’injures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600706_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

paiement de dommages et intérêts à son profit par un arrêté définitif de la cour d’appel de Nîmes du 4 octobre 2021 ; - il a demandé à l’Etat de l’indemniser de son préjudice moral qui a résulté d’injures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100871

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

à l'étranger de Marie X... auprès du sieur B..., présence en elle-même outrageante et injurieuse pour Raymond Y... et constitutive entre autre d'un abandon du domicile conjugal ; que les faits de diffamation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03207

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Y..., plainte dans laquelle sont articulées et qualifiées les injures reprochées à M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par jugement du 10 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a dit que l'action en diffamation est prescrite, constaté en conséquence son extinction, condamné Mme [SA] [D] à verser à la

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5ea

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

SE TROUVAIT PERSONNELLEMENT VISEE ET DESIGNEE DANS L'ARTICLE DE PRESSE INCRIMINE ET A CONDAMNE POUR DIFFAMATION LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ALLOUANT A LA DAME C..., PARTIE CIVILE, DES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle

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