Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
l'article 222-19 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles L.234-11 AL.1, L.234-2 OEI 3°,4°, L.224-12, L.234-12 OEII,OEI, L.234-13 AL.2 du Code de la route, les articles 222-19 AL.1, 222-44, 222-46
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2200475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
janvier 2022 sous le n° 2200475, la société en nom collectif (SNC) La Routière de l'Est Parisien, représentée par Me Emin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle à hauteur de 462
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune de Sciez a délivré un permis de construire à la SAS La Clé pour l'édification d'un immeuble d'habitation d'une surface de plancher de 464 m² comprenant
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] [J] a été promu au poste d'agent de maintenance hautement qualifié, coefficient 118 de la convention collective nationale des activités du déchet. Le 13 juillet 2017, M.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9054
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle par la caisse primaire après avis motivé d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2003, la société Frigo Transports 53 a engagé Monsieur Romain Z... en qualité de conducteur routier, coefficient 150, niveau 7 de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300500
14 avril 2010
14 avril 2010
XX... a, le 22 juillet 1988, vendu ses parcelles à la société Groupe financier immobilier (société GFI) ; qu'après modification du plan d'occupation des sols, le coefficient d'occupation des sols étant
Source officielleMONTREUIL JCP
686c264cdd7001754d6207eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [W] sur des locaux situés [Adresse 6] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 460 euros et de 80 euros de charge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de foisonnement retenu alors qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer un tel coefficient, à moins qu'il ne portât que sur les circuits internes de l'installation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D’autre part, les modifications du règlement écrit applicable aux zones UD, UC et UE, qui concernent des zones d’une superficie totale de 78 hectares, sur les 460 hectares de zones urbaines et 1 454 hectares
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300407
7 avril 2015
7 avril 2015
.: 3. 000 ¿ x 176. 50m ² x 0, 8 = 466, 752 ¿ ; Logement A...: 2. 800 ¿ x 74, 90m ² x 0, 8 = 167. 776 ¿, soit au total 770. 128 ¿ en valeur occupée ; que sur les locaux commerciaux, le jugement entrepris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Cette rente sera revalorisée annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5c
25 avril 2024
25 avril 2024
la formation automobile (ci-après dénommée GNFA) suivant un contrat de travail à durée déterminée du 5 octobre 1998 au 31 décembre 1998 en qualité d'employé administratif niveau II, échelon 1er, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb126
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[K] a été engagé par la société Transports Gil le 17 novembre 2020 en qualité de conducteur routier, par contrat de travail à durée indéterminée, coefficient 138 M, échelon 06 de la convention collective
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300463
23 mai 2019
23 mai 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° J 14-10.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9366ba493af18e37f1264
12 mai 2020
12 mai 2020
Il énonce ensuite avoir versé à l'intimée, entre 1988 et 2000, des sommes lui permettant de régler les échéances de son crédit immobilier, pour un montant total de 465 075,93 francs (soit 96 252,99 euros
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
50 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement, 4 000 € à titre de rappel de congés payés pour la période du 9 avril au 31 mai 2014, 18 000 € pour défaut de visite médicale d'embauche, 466
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01321
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X... prévoyait qu'il travaillait 104 heures par semaine, les mardi, mercredi et jeudi, mais aussi sur le fait que sa classification conventionnelle (coefficient 100, niveau 2) correspondait à celle d'un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La somme revenant à la MNT s'élève ainsi à 9 462 euros. Quant à la période allant du licenciement à l'admission à la retraite : 21.
Source officiellePage 57 sur 107