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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A revoir le 14 novembre. Inaptitude définitive envisagée. (...)"

Source officielle

Page 57 sur 368

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu d’écarter cette argumentation par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 14 de leur jugement. 6.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ab6b85edc07d3453b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle expose que la diminution du taux médical n'entraîne pas corrélativement une réduction du coefficient professionnel.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69730d85cdc6046d4761450f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIVATION Sur la demande d'expertise En vertu de l'article L. 145-28 du code de commerce, aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d'éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304232_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En l'espèce, la société L'Habitat social français doit être regardée comme sollicitant une baisse des coefficients d'entretien appliqués aux immeubles situés aux 135 à 143, rue de l'Ourcq, 25, rue des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Le salaire mensuel brut de Mme X... s'établissait à cette date, au coefficient 145, à 1321, 02 €.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003917_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Petit-Quevilly, l'administration fiscale a remis en cause les écritures de provision pour dépréciation de son fonds de commerce au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 à raison, respectivement, de 145

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f02e4cdb41fad969879b25

Appel

23 août 2023

23 août 2023

S'agissant en particulier de la mezzanine de vente (hors effet bandeau), l'expert a justement appliqué un coefficient de 0,35, ce qui correspond à la moyenne des coefficients de la méthode sur laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cba

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée du 12 avril 1995 au 31 janvier 2000 par la société Sicli sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: 345306880 [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Y] - SELASU [Adresse 12] [Localité 5] [Adresse 13] [Localité 3] [X] [J] - SELARL [X] & ASSOCIES [Adresse 14

Source officielle
CA

4e Chambre C

61636eec77a1403986670cb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Elle souligne l'attractivité commerciale de la [Adresse 14].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

fonctions d'animateur agent mobile en station, a été victime d'un malaise vagal reconnu comme accident du travail au terme d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en date du 14

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107942_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A a été affectée du coefficient d'entretien de 1,20.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d134264fe014c420142c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS ET DECISION Sur la demande de réévaluation du taux d’IP et d’attribution d’un coefficient professionnel Aux termes de l’article L434-2 du code de la sécurité sociale : « le taux d’incapacité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200210

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 119 du Traité instituant la Communauté économique européenne, devenu l'article 141

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c5132f

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

-1, L. 140-2, L. 140-4 et L. 140-8 du Code du travail, enfin qu'en affirmant au soutien de sa décision que l'employeur reconnaissait que M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b83b098d256e1fd456b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le Docteur [J] a déposé son rapport le 2 avril 2024 et a évalué le taux d’IPP à 24% à la date de consolidation et a proposé l’ajout d’un coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb1

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

D... termes de l'article L.140-2 du Code du travail, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108775_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : " I.

Source officielle