CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 470 résultats pour « code du sport »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302696_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

celle d' " une subvention au titre des missions que le club assure dans les domaines de l'éducation, de l'intégration et de la cohésion sociale telle que définie par les articles L.113-2 et R.113-2 du code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des sports ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code du sport ; - la loi n° 2000-321 du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01364

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

les actifs du CDOS entrait dans l'objet social de la FFG et était conforme à la délégation de service public reçue par celle-ci, la cour d'appel a violé les articles L. 131-1, L. 131-14 et L. 141-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318510_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304499_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02846_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306539_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recours contentieux, la proposition de conciliation devant alors être transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs en application de l'article R. 141-24 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306849_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recours contentieux, la proposition de conciliation devant alors être transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs en application de l'article R. 141-24 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307037_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recours contentieux, la proposition de conciliation devant alors être transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs en application de l'article R. 141-24 du code

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104910_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française d'athlétisme tel que modifié par l'assemblée générale du 27 avril 2019 ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503147_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Me Monnet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées aux articles L212-1 et L223-1 du code

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161133

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Elle relève en outre qu'il résulte de l'article L131-9 du code du sport que « les fédérations sportives agréées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600fee150a8724063e5feb20

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Ils font valoir que : * le code du sport ne définit pas ce qu'est un encadrement, * aux termes de la clause d'exclusion, l'encadrement est requis seulement par une fédération ou un club sportif agréé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon l’article L. 131-6 du code du sport : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489226.20231104

Admin. suprême

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Source officielle

Page 57 sur 1074

← PrécédentSuivant →