représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 juillet 2023 (articles 909 - 910 et 911-1du CPC) Nous, Mme CLERC

APPEL Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2023 Nous, Catherine CLERC

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc

A l’audience du 02 octobre 2024 Maître CLERC, subsituant Maître RAHI dans les intérêts de la demanderesse, a confirmé ledit désistement d’instance.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

d'un jugement est faite à personne lorsque l'acte est délivré à la personne physique ainsi déclarée, après vérification par l'huissier de justice de son identité ; qu'en l'espèce, en considérant que le clerc

moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que, selon un acte notarié du 22 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs (CDE) a consenti un prêt à une société ; qu'à cet acte est intervenu un clerc

requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé 1 rue des Clercs

X..., engagé en qualité de clerc par M.

B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie X...

la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs

Localité 5] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc