AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante objectivée par IRM gauche » ; qu'il y a donc incohérence entre les mentions portées sur ces deux documents ; que la caisse ne donne aucune explication

F-D Pourvoi n° K 24-17.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M.

le nombre de salariés dépassant l'effectif maximal légal et non à l'ensemble des salariés, le même régime devant s'appliquer en cas de non respect du quota de résidents en cas de nouvelles embauches ;

Huglo, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

n° 633 F-D Pourvoi n° G 24-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1992 à 1994, I'URSSAF a notifié à la société

des sommes réclamées, le tribunal judiciaire a violé les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la notification de payer précise la cause, la nature et le montant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

, à l'employeur et à la victime d'un accident, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou procède à une enquête auprès des intéressés ; qu'à défaut, la décision de prise

, à l'employeur et à la victime d'un accident, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou procède à une enquête auprès des intéressés ; qu'à défaut, la décision de prise

/ lanterneaux non remplacés ;12/ supports de trainasses de VMC non remplacés ;13/ échelles d’accès aux terrasses non remplacées ;14/ mise en peinture des trainasses de VMC non réalisée.