Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8459ba5988459c4c490
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1989, qui, pour banqueroute par détournement d'actif et défaut de comptabilité, l'a condamné à 3 mois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02475
26 septembre 2018
26 septembre 2018
, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, pour le premier, notamment, d'escroquerie, banqueroute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01091
5 avril 2018
5 avril 2018
PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anaïs Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2017, qui, pour fraude fiscale et banqueroute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02736
4 décembre 2019
4 décembre 2019
l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exécution d'un travail dissimulé, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00305
30 janvier 2019
30 janvier 2019
L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 30 janvier 2018, qui pour fraude fiscale, omission d'écritures comptables, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50168
20 janvier 2021
20 janvier 2021
B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, a prononcé sur
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a26
16 juin 1982
16 juin 1982
APPLICABLES A LA CAUSE, FIXANT LE TARIF DES AVOUES, ENSEMBLE L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE, LA LIQUIDATION DES BIENS, LA FAILLITE PERSONNELLE ET LES BANQUEROUTES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00115
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[Y] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2014, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05759
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[O] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 22 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de banqueroute, a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02420
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Julien A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, a condamné la première, des chefs de banqueroute et abus de confiance à huit mois d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'appel de Reimsc/M. Abdellah Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00618
21 février 2017
21 février 2017
Abdellah Z... et Mme Fatima A... des chefs de faux en écriture, banqueroute, tentative d'escroquerie ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02075
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Hedi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de travail dissimulé, banqueroute
Source officiellecr
PARIS, en date du 6 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Louis Z
61372625cd580146774234ba
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Julia, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Louis Z... des chefs de banqueroute, abus
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f5
17 avril 1991
17 avril 1991
irrecevable son pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN en date du 25 mai 1989 qui l'avait débouté de son opposition à l'exécution d'un arrêt d'itératif défaut du 2 avril 1989 lequel pour banqueroute
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5dd
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 30 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, d'escroquerie et de banqueroute
Source officiellecr
613725f4cd58014677421cea
19 décembre 2000
19 décembre 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute
Source officiellecr
61372602cd580146774223e4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Jean Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui, pour banqueroute, faux et usage, a prononcé sur les
Source officiellecr
6137256acd5801467741d86b
24 janvier 1995
24 janvier 1995
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 octobre 1993, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des chefs, notamment, de banqueroute
Source officiellecr
61372574cd5801467741dded
27 novembre 1997
27 novembre 1997
en date du 13 février 1997, qui, pour escroquerie en récidive, tentative, direction d'une entreprise commerciale malgré interdiction, émission de chèques malgré interdiction, faux, usage de faux, banqueroute
Source officiellecr
613725c7cd5801467742074f
8 avril 1999
8 avril 1999
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour banqueroute, exercice d'une profession commerciale malgré incapacité et infraction au
Source officiellePage 57 sur 112