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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137218ecd580146773f4c11
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Besançon, 13 septembre 1990), statuant en matière d'assistance éducative, M.
Source officielleciv1
613720f2cd580146773efb36
7 juin 1989
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Amiens, 25 février 1988), statuant en matière d'assistance éducative, M.
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04ac
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 1988), statuant en matière d'assistance éducative, Mme
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb984
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X... contre l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a été reçue le 4 décembre 1990 au greffe de la cour d'appel d'Angers ; que cette déclaration de pourvoi n'énonçait, même sommairement
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f19ff
3 juillet 1990
3 juillet 1990
en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-05.008 et 89-05.009 ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Pau, 5 janvier 1989), statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b96
21 mai 1990
21 mai 1990
Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 1988), statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c80
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1989), statuant en matière d'assistance éducative, les
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f6237
18 février 1992
18 février 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué, (Reims, 7 décembre 1990), statuant en matière d'assistance éducative, M. X...
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f6320
18 février 1992
18 février 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué, (Douai, 28 mai 1991), statuant en matière d'assistance éducative, Mme Christine X.
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f9013
17 mai 1993
17 mai 1993
- Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1992), statuant en matière d'assistance éducative, Mme Mireille X... se borne à invoquer des éléments de fait qui ne sont pas de nature à
Source officielleciv1
6137219acd580146773f526f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1991), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X... invoque
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f5351
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1991), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X... invoque
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f58f4
19 mai 1992
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1989), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X... invoque
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152f
25 février 1997
25 février 1997
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 1996) statuant en matière d'assistance éducative, Mme Y... se borne
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e98
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Alain X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 31 octobre 2001 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a ordonné le placement de son fils Glenn, né le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60937
29 juin 2023
29 juin 2023
[U] [S], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 février 2022 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC004325498
9 mai 2000
9 mai 2000
Le 29 janvier 1998, le juge ordonna une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, confiée au service social de l’enfance de l’Essonne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD003510902
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Par jugement subséquent du 14 mai 1998 il donne main levée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, décision également frappée d'appel.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661691
25 mars 1983
25 mars 1983
VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI LA RESPONSABILITE DE L'ETAT PEUT ETRE ENGAGEE, A RAISON DU RISQUE SPECIAL QUE CAUSE AUX TIERS LE RECOURS PAR LES ETABLISSEMENTS D'ASSISTANCE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507695_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Toutefois, il ressort notamment des mentions du jugement en assistance éducative du tribunal pour enfant de C du 3 avril 2025 que M.
Source officiellePage 57 sur 473