Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60937
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.272 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] et autres Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [S], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 février 2022 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'ASE SST 8, domiciliée [Adresse 6], 3°/ à l'association Olga Spitzer, domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 4°/ à M. le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, domicilié La Défense, [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60937
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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