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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040389
20 avril 2023
20 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [W] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [K] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [U] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866eb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [B] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714da2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [G] [H] à verser à la SAS Elecinfo la somme de 1500 € au titre de la procédure incidente en application des dispositions de l'article 700 du CPC» ; MOTIFS En vertu de l'article R 1462-1 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210088
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[N] [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722a
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, ' ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782af8121050008662dfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
11 mai 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13cea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONDAMNER Monsieur [D] à payer à la société OGIM la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101264
12 novembre 2015
12 novembre 2015
civile, lequel encadre le pouvoir du juge civil de relever d'office son incompétence, la Cour d'Appel a violé l'article 455 CPC ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'aux termes de l'article 96 du même Code
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Déboutons la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80324
10 mai 2022
10 mai 2022
en faux principal au sens de l'article 314 du CPC ; - constater que ce jugement énonce dans son dispositif que les époux [S] sont bien fondés à agir au pétitoire, alors que le rapport du 10 Mars 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur ce L'article 910-4 du code de procédure civile dispose qu' à peine d'irrecevabilité , relevée d'office les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
682 et 685-1 du code civil Vu l'ordonnance du 17 novembre 2017 Vu Jugement JEX du 23 octobre 2018 Vu l'article 2224 du CC et 31 du CPC -les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;
Source officiellePage 57 sur 304