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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
d'instruire l'affaire, assisté de Madame Z..., Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86551
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d138
8 avril 2010
8 avril 2010
au Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d13b
8 avril 2010
8 avril 2010
parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13c
8 avril 2010
8 avril 2010
parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13d
8 avril 2010
8 avril 2010
parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13e
8 avril 2010
8 avril 2010
parquet au [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
6253c9e6bd3db21cbdd89850
12 novembre 2007
12 novembre 2007
après que la cause ait été débattue le 01 octobre 2007 devant : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4c
19 juin 2007
19 juin 2007
DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22b
10 décembre 2001
10 décembre 2001
I COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur JEGOUIC, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d553
1 février 2011
1 février 2011
Cour assistée de Me ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78b
10 février 2011
10 février 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉE 03 MAI 2007 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
25 juin 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 Mai 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
25 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2010, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45f
30 juin 2011
30 juin 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa
26 octobre 2011
26 octobre 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2301 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
21 septembre 2011
exercice C/ SARL EURO CORSE IMMOBILIER 1 Boulevard Giraud 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 57 sur 3935