700 du CPC, - condamné la CPAM de Moselle aux dépens de l'instance, hormis les frais d'expertise qui resteront à la charge de la CNAM.

[Y] le 12 août 2019 à l'encontre du jugement du 28 juin 2019, dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.[Y] aux dépens d'appel.

la MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION à payer à Monsieur [Q] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du CPC 'Condamner la MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION à payer à Madame [J] la somme de

verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la société SYBILLE en tous les dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[F] à un mois d'indemnité ; - débouter Pôle-Emploi de sa demande de condamnation aux intérêts légaux ; - En tout état de cause de: - condamner Pôle-Emploi à lui verser la somme de 1000 euros au titre

700 CPC et les dépens.

in sodium Monsieur [Q] [Z] [W] et Monsieur [R] [F] à payer à la SA d'HLM LES RESIDENCES la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNÉ in sodium Monsieur [Q] [Z] [W] et Monsieur

solidairement la SAS Winamusic et Maître [T] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Winamusic à lui payer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

solidairement la SAS Winamusic et Maître [M] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Winamusic à lui payer la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

Elle demande 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC.

[Y] de sa demande tendant à la condamnation de la société Madrias à lui régler 2 000 € au visa de l'article 700 du CPC; - Condamner M.

à payer 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Le condamner aux dépens.

de droit italien la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] à prendre en charge les dépens.

du CPC ; ' Débouté la société ODALYS PLEIN AIR de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC ; ' Condamné la société ODALYS PLEIN AIR aux entiers dépens.

formées par Monsieur [W] à l’encontre de la société OMC ; - Le condamner au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC ; - Le condamner aux entiers frais et dépens de l’incident

la partie demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

la SAS GROUPE COREDE BAT à payer à Madame [R] [I] la somme provisionnelle de 17 272,49 €, - débouté la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS GROUPE