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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
697afd16cdc6046d47105fd6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * les a déboutés de leur prétention au titre des frais irrépétibles, * les a condamnés aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile,
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cfc
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
24 octobre 2023
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d4f
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
695e331975782d5f06107c43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062e
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la MACIF aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la société Euromaf aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * accordé aux avocats en ayant la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6162b8daefb73d2e55750f93
11 septembre 2012
11 septembre 2012
700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d09
4 juin 2021
4 juin 2021
l'article 700 du code de procédure civile ; ·condamné Mme [Z] aux dépens qui pourront être recouvrés directement, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par Mme
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de17f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du même code.
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
17 janvier 2017
700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile, par Maître Aymen Djebari, avocat
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac6621
3 mai 2022
3 mai 2022
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006113
28 juin 2012
28 juin 2012
civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Mme [R] [K] veuve [D] étant décédée le [Date décès 6
Source officiellePage 57 sur 6319