moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 31, 32, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1, 223-18, 223-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de mise en danger délibérée d'autrui tant sur l'action

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 1134 et 1984 du Code civil 406, 407 et 408 du Code pénal ; 591 et 593 du Code de procédure pénale

L. 626-25 du code de commerce, la cour d'appel a violé les articles L. 622-22 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure

, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'à l'audience du 23 mars 2017, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 500, 593, 595, 596, 1086 du code de procédure civile, ensemble

, sans statuer sur la demande du prévenu tendant au prononcé de la nullité de l'ordonnance de renvoi, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement doit être

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du code de procédure

L. 21-1 du Code de la route ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé et pris

relevé l'existence d'une inexécution contractuelle, mais n'a pas relevé les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie méconnaissant, ainsi les articles 313-1, 313-2 du code pénal et 591 et 593

et 1134 du Code civil, L. 221- 5 et R. 262-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à une amende pour contravention

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

de la société Concept Action irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé Claude X... coupable d'exploitation sans autorisation préfectorale préalable

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 434, 463, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la réparation intégrale du préjudice

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.