1382 et 1383 du Code civil, et 8 de la loi du 25 janvier 1985) ; et alors, enfin, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles M.

LA SUITE D'UNE BREVE DISCUSSION ET D'UNE RIXE AYANT EU LIEU ENTRE X...ET Y..., QUI CONSOMMAIENT TOUS LES DEUX A L'INTERIEUR DU CAFE EXPLOITE PAR Z..., X...FUT BLESSE ; QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE

Sur le premier moyen : Vu les articles 52 et 244 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Son unique moyen de cassation était tiré d’une violation des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 er du code civil qui, selon la requérante, constituent les bases habituellement invoquées en droit luxembourgeois

Y... ne pouvait être recherchée, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016. 2) ALORS QUE celui

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

succession par ordonnance du 15 septembre 1992 du président du tribunal de grande instance de Versailles ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Vu les articles

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

1382 et 1383 du code civil ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur les autres agissements fautifs invoqués par la société ACSM, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

1382 devenu l'article 1240 du code civil.

, dans un délai raisonnable, constituait une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil.

pourvoi formé par la société SNBM, société anonyme, dont le siège est à Chanteloup, 86000 Vouneuil-sous-Biard, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

1382 et 1383 du Code civil, le moyen ne tend qu'à instaurer une nouvelle discussion sur la teneur et la portée d'une attestation, souverainement appréciées par la cour d'appel qui, sans se contredire,

1382 du Code civil ; 2 ) qu'elle faisait également valoir que ses représentants déposaient toujours leur carte de visite, laquelle mentionnait leur qualité de VRP auprès des personnes démarchées, ce

1134, 1382, 1383, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 9 ET 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, EN METTANT A LA CHARGE DE BUISSON L'OBLIGATION DE RENSEIGNER D'OFFICE LES CREANCIERS DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE

1843 du code civil et de l'article L210-6 du code de commerce ; 3) ALORS QU'en jugeant que M.