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31 011 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Q] [L] serait l'animateur et l'un des principaux associés ; que, faute d'avoir précisé l'objet social et l'activité de ces prétendues sociétés, ainsi que les liens autres que la participation de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

documents en cotes 64 à 66) et à l'opération « 40 ans Franchise Foncia » (voir cotes 39 et 77), à l'opération « Ticket 20 % de mars 2012 » (voir pièce 100), et en ayant par ailleurs reçu la visite d'animateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00252

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[V] avait occupé les fonctions d'animateur et était chargé d'encadrer, non seulement les VRP de la SPDP, mais également les « abonneurs » de la SNJH, que sa rémunération dépendait du chiffre d'affaires

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b20

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

rentrant à l'improviste au domicile familial pour y prendre des papiers, elle a dû attendre plusieurs minutes que sa fille lui ouvre la porte, alors que celle-ci était supposée regarder des dessins animés

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X

6137269acd58014677426f40

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

zone anale de la poupée qu'elle tenait ; que Jean-Marie X... était président du club des Pingouins de Dieppe et à ce titre organisait des activités sportives auxquelles il participait à titre d'animateur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

général peut être de nature à exclure qu'ils puissent être regardés comme contenant même implicitement une exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence ; qu'à ce titre, la citation par l'animateur

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CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725b6cd5801467741ffb7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

l'enfant Véronique, la somme de 20 207,72 francs et pour l'enfant Sylvain la somme de 36 311,21 francs ; "aux motifs que sur les années 1988, 1989 et 1990, les revenus professionnels dégagés par Annie

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898130240 et exploite un fonds de commerce de : Holding animatrice La société est donc commerciale par sa forme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

produits et services nécessaires à la profession d'opticien ; que la société Les Frères Lissac exploite des magasins d'optique en succursale sous l'enseigne "Lissac" et que la société Lissac enseigne anime

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00611

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

. ; que, le 28 février 2011, la société Flora Partner, devenue la société Financière Postulka (la société Postulka), a cédé son fonds de commerce de gestion et d'animation de la franchise à la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Celui-ci est animé par la société BM Est France.

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CC

cr

613725c6cd580146774206fb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

qu'un groupe de cinq hommes, dont Michel X..., s'est introduit dans une salle des fêtes où se déroulait une réunion privée; qu'à la suite d'incidents provoqués par ces individus, Jean-Claude Y..., animateur

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soc

61372275cd580146773fd3a2

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y... pour faute grave, lui faisant grief d'avoir animé une société dont l'activité était de nature à nuire à celle de son employeur, que ces faits, établis, revêtent le caractère de faute grave et que,

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CC

soc

6137227ecd580146773fda5d

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

s'agissant des congés payés que, pendant la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1992, elle n'a bénéficié d'aucun congé et a droit à une indemnité à ce titre, et alors enfin que son emploi d'animatrice

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00616

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, a, le 8 avril 1999, conclu avec Mme [S] un contrat d'« agent commercial/prestataire de service » confiant à cette dernière à la fois une activité de « représentation vente » et une activité d' « animation

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soc

613723c3cd5801467740ddb2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

; qu'en se bornant, pour faire droit à la demande de requalification de la salariée, à déclarer que les fonctions de cette dernière relevaient du groupe 6 de la Convention collective nationale de l'animation

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed73

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

opérations à caractère technique ; que leur exécution ne nécessite donc pas de la part du représentant de l'exploitant du réseau, légalement habilité, une prestation de serment que le législateur lui-même animé

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

commettre à l'égard de Bastien Y... un acte portant atteinte, en le privant de son intégrité d'homme, à sa dignité humaine ; que l'état psychique d'Olivier X... ne fait que révéler les mobiles qui l'ont animé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

factures falsifiées ayant directement pour objet et pour effet de soustraire le prix de vente des marchandises vendues à la comptabilité de son employeur, l'intéressé n'avait pas nécessairement été animé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00360

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Nous nous sommes orientés vers des postes « administratifs » ou d'animation.

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