d'autre part, que l'enquête de police diligentée à la suite du décès de Jean-Pierre X..., dont les blessures ne pouvaient résulter d'une simple chute, ayant établi que le salarié avait été victime d'une agression

[H] formule le même grief, alors « que l'action en responsabilité civile fondée sur un dommage causé par des agressions sexuelles contre un mineur est prescrite par vingt ans ; qu'en considérant que la

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre André X... du chef d'agressions

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

B... aux fins d'exécution d'une peine de quarante-deux mois d'emprisonnement prononcée le 14 janvier 2016 pour agression sexuelle par pénétration. 3. Ce mandat a été notifié à M.

[D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2022, qui, pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à deux

[M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

[Y] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2024, qui, pour agression sexuelle et violence, aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

[B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2024, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

cours d'un entretien téléphonique avec les enquêteurs, de pressions à des fins sexuelles de la part de son ancien employeur, a été entendue sur commission rogatoire internationale et a dénoncé les agressions

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

la victime, si ce n'était le fait de la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a

B..., victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté

faits si l'on excepte l'attestation de Stéphane X... suspecte comme tardive et contraire à ses premières déclarations, et que d'autre part, Charles Z... n'a pas eu le comportement d'une victime d'une agression

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'agression

B..., qui a reconnu son agresseur dans un restaurant Burger King, proche de la station de métro Voltaire, a rapporté qu'il était vêtu à ce moment comme il l'était lors de l'agression ; que les deux victimes