, par acte du 8 octobre 2009, la SAS Panadis a fait assigner Mme Ghislaine X... devant le Tribunal d'Instance de LIMOGES pour obtenir paiement de la somme de 5809,41 € augmentée des intérêts au taux légal

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais

Yannick E..., client du restaurant, lequel relate qu'en janvier 2010, il a refusé de payer un repas, car il était " vraiment trop cuit, sans aucune saveur et difficilement mangeable ", et qu'il a " laissé

BSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre THEVENET, avocat au barreau de PARIS

Gérard Y..., pris tant en son nom personnel que comme administrateur légal de son fils mineur Yannik, né le 25 mai 1974, demeurant ...

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

DEMANDERESSE Société ORIGINE LEVANT SCCV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabienne BEUGNOT

L'ART DE BATIR (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 365 503 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [D] présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 31/03/2026

Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] représenté par Maître LECLERC de la SELARL YANNICK

juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265287367491615 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] , RCS de Bourges n° 319 872 313, prise en la personne de son représentant légal

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yannick

et de la détention et selon lequel l'arrêté de placement en rétention administrative n'a pas été notifié au parquet, qu'il n'a pas été établi de procès-verbal d'interpellation justifiant le fondement légal

de PARIS- RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard Yves X... ... 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yannick

Dans sa lettre de rupture, Anne-Claire X... a soutenu que sa rémunération n'avait pas fait l'objet des réévaluations légales et qu'elle avait travaillé 27 week-end et deux jours fériés sans être rémunérée

Yannick YV..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jugement du 17 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024002219 APPELANTE : SARL CLD [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE substituant Me Yannick

MMA IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Direction AIS, Service Responsabilité Civile Matérielle FRANCE 2, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par

immatriculée sous le numéro 410 409 460 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal