UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke

Yannick I et à M. Didier X.

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 2 janvier 2023   TROISIÈME SECTION Requête n o 27985/19 Yannick

Yannick A... de son acceptation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que de l'union Freymann-Escudier, mariés sous le régime de la communauté légale, sont issus deux enfants, Emilien

Francette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 11 juin 1987, qui l'a déclarée civilement responsable de Yannick Y... condamné des chefs de coups ou violences

DBZS-W-B7I-XK64 DEMANDEUR : Madame [J] [B] épouse [K] domiciliée : chez MONSIEUR ET MADAME [L] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (ALGERIE) représentée par Me Yanick

Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Yannick

accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick

RCS de [Localité 4] sous le n°383 451 26 7 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick

HISCOX ès qualité d’assureur de la société SHE TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Maître Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocat au barreau

Industriel et Commercial représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick

Yannick X..., à Mme Christiane A..., à M. Yves K..., à M. Etienne Q..., à M. Claude N..., à M. François G..., à Mme Marie V..., à M. Edmond B..., à M. Paul H..., à M. Raymond M..., à M.

Yannick K, à M. Daniel L, à Mme Marie-Paule L, à M. David I, à M. André Y, à M. Arnault M, à M. Jean-Pierre Z, à Mme Colette Z, à M. Hervé C, à M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Yannick

Yannick et Gaël Y... ont déclaré acheter à celle-ci le fichier de sa clientèle ; qu'après lui avoir payé la somme de 1 525 euros, ils ont refusé de régler le solde du prix ; Attendu que Mme X... fait