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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 31 Mai 1975 à SAINT-REMY (71100) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL SIGNATURE & CO représentée par ses dirigeants légaux 14 rue du Professeur Deperet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 02 Février 1960 à SEURRE (21250) ... ... 01960 PERONNAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIME :
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6253cbdcbd3db21cbdd8e7c1
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 01 Avril 1957 à M'SAKEN (TUNISIE) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 25 Juin 1969 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
André ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cbebbd3db21cbdd8ea42
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 10 Avril 1968 à AIX en PROVENCE (13) ... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PARRACONE, avocat au barreau d'AIX en PROVENCE Date de clôture
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6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 04 Juin 1975 à LYON (69004) ... 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre
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6253cbebbd3db21cbdd8ea4e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 16 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
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6253cbebbd3db21cbdd8ea50
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 07 Août 1964 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 34240 VILLENEUVE LES BEZIERS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au
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6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
qualités de représentant légal de son fil mineur Souber X..., né le 10/ 05/ 2002 à ECULLY né le 23 Décembre 1969 à HARGEISA (SOMALIE) ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 23 Mai 1975 à L'ARBRESLE (69503) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
X... ... 62600 BERCK Non comparant Madame Nicole Y... épouse X... ... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Sabine X... épouse Z... ... 59134 WICRES
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
société EM2C CONSTRUCTION SUD EST placée en régime de sauvegarde selon jugement du tribunal de commerce de LYON du 10 février 2010 [Adresse 13] [Localité 16] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
. : 06 / 01064 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ALIMATIQUE SA 108, boulevard du 69ème R.I 54270 ESSEY LES NANCY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESSc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
6352366c8c924eadffcc4661
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ISE DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lucie ZAWADA substituant Me Thierry WICKERS
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf603
5 avril 2024
5 avril 2024
BUILDING SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; signé par Monsieur VOUAUX-MASSEL, président et par Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
18 mai 2010
MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2010 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 24 Décembre 1955 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme
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