DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

. : 03/03719 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice APPELANT : Monsieur Gabriel X...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, et Mme Isabelle THERY, Conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats et en

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Gabriel, partie civile, contre un arrêt du 6 février 1985 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, qui dans une procédure suivie contre B..., du chef de blessures involontaires, n'a pas fait

Ratier dit Gabriel Lindon, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y... dit Y..., les conclusions de M.

L'enfant Gabriel bénéficie en exécution de cette décision de la présence d'une accompagnante d'élève en situation de handicap (AESH) depuis la rentrée scolaire 2022.

Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

. # Gabriel Alonso-Pérez tegen Bundesanstalt für Arbeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landessozialgericht Rheinland-Pfalz - Duitsland. # Sociale zekerheid van werknemers die zich binnen Gemeenschap

application lodged on 22 August 2005, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Gabriel

Léonel Gabriel A, demeurant ... ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Gabriel Kengne, représentant Mme A C.

#Gabriel Pombo da Silva κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

Gabriel, - Z...