Vernette, président de la chambre d'accusation, Mme Z... et M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société COOP AGRICOLE (SCA) MAIS ADOUR, dont le siège social est à Haut Marco, Route de Saint-Sever à Mont-de-Marsan (Landes), 2°/ la société VERADOUR

traitements de surfaces (SLTS), société à responsabilité limitée dont le siège est Carreau de la Mine d'Amermont, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun

; Article 1er : La requête susvisée du CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Vendome sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société SMACL assurances et de la commune de Vassieux-en-Vercors

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Vendôme Res, représentée par Me Orier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024

Condamner la société VENDÔME ATHENES à verser à Monsieur [C] [M], la somme de 35.000 euros, à titre de dommages et intérêts.

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Alpha Vendôme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 novembre 2012) et les productions, que M.

Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Véronique X..., décédée le [...] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que D...

René Barelier, par l'intermédiaire de la SARL Plaisance innovation (SPI), agissant comme courtier mandataire du vendeur, une vedette; que des vices étant apparus, M.

DE VENDOME prise en la personne de son Président, domicilié de droit en cette qualité à la Mairie de VENDOME 2 2 Avenue des Cités Unies d'Europe Immeuble Outremer 41100 VENDOME Monsieur Xavier A... 2

B... en qualité d'administrateur judiciaire de la société CARRELAGE VENDOME souligne, dans la requête en conversion du redressement judiciaire de la société CARRELAGE VENDOME en liquidation judiciaire

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI Vendôme Prestige sont dès lors devenues sans objet.

ou entendu alors que l'expert a pour mission de formuler un avis sur une question technique; cette différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité

Mme K... fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'action de in rem verso ne peut trouver application lorsque l'appauvri a agi en vue de son intérêt personnel et à ses risques et périls ; qu'en faisant

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

l'arrêt a déclaré Georges X..., expert- comptable, coupable de faux ; "aux motifs qu'en établissant un bilan et un compte de résultat faisant apparaître une perte minorée, Georges X... avait altéré la vérité