ONEPROTECTEAM, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de la mise

GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Valéry

Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2002587 le 6 mai 2020 et le 22 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Llorca-Valero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6

La marchandise fut enlevée le 10/08/2022 à la SCEA La VALLIERE à [Localité 4] (28) et livrée à [Localité 3] aux PAYS BAS.

A est propriétaire des parcelles cadastrées 404, 405, 452 et 460 situées au n° 37 chemin des Vallières à Colomars.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Carticasi, représentée par Me Valery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

déposée le 5 février 2016 par la société Energies des Hauts de la Rigotte et lui a délivré l'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert

Théodore Z..., 2 / de Mme Valéry C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

[Localité 5], représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société ETAT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] CO 13 [Localité 4], Société COLLEGE PAUL VALERY

: Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

[Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 7] [Localité 10] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 27/04/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry

A... et de tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de l’enceinte du lycée Paul Valery située ... à Paris ; 2°) de l’autoriser à reprendre possession des lieux