place Maurice de Fontenay - 75012 PARIS représenté par Me Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1312 DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] né en Juin 1980, demeurant 11 impasse Pasteur Vallery

Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU PRESIDENT JUGES NAL LORS DES DEBATS : : Monsieur Philippe MAURIN : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur [Z] [W] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

VALERY Ministère Publ lic : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 45 ETHUIN. 52 du Code de Procédure Civile

L] - non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT rs : PRESIDENT : Monsieur Philippe MA URIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

Dans l'affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocate Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocate au barreau

AUTRAN Serge demeurant Les Restanques à Collobrières (Var), 10°/- Madame AGGOUN Zohra demeurant Hameau Forestier à Collobrières (Var), 11°/- Madame GARY Anne demeurant Le Vulcain, 2 avenue Paul Valéry

Patrice, Marie, Guislain, Emeric, Stéphane, René, demeurant au Château de Neuville, Commune d'Estreboeuf à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Valéry I..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°463857

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°475263

Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry

B, agent titulaire employé par la commune de Saint-Valéry-en-Caux, devant le tribunal administratif de Rouen était relative à la contestation du refus de lui attribuer l'allocation temporaire d'invalidité

Languedoc-Roussillon par le maire de la commune de Montpellier pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une résidence étudiante et des logements collectifs sur un terrain sis 4186 Boulevard Paul Valéry

Languedoc-Roussillon par le maire de la commune de Montpellier pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une résidence étudiante et des logements collectifs sur un terrain sis 4186 Boulevard Paul Valéry

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°462667

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat procédera à la notification de la présente ordonnance à : -l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valery

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.