post-communautaire, a réglé les échéances d'emprunt d'un crédit immobilier ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) de l'avoir reconnu créancier de l'indivision pour la seule valeur

/16 Gavril FEKETE contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 juin 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 23 May 2019   SECOND SECTION Application no. 50741/15 Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

B A, représenté par Me Valerius, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre 2024 du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valscius Le Valfuret, société anonyme dont le siège est ...,

locative ayant été effectuée sans prendre en compte la valeur locative des chambres affectées au logement du personnel alors que les parties s'accordaient pour l'ajouter à la valeur locative des chambres

Estimant ces valeurs insuffisantes, l'administration fiscale a adressé à la société Unitel une proposition de rectification en date du 23 décembre 2010 visant à rehausser cette valeur à 3 816 540 euros

Y... une somme représentant la valeur du véhicule Peugeot au jour de l'échange ainsi que des dommages-intérêts ; que, par arrêt du 3 juin 1998 (pourvoi n° Y 95-21.469), la Cour de Cassation a cassé cette

, que celle-ci est tenue de prononcer si la demande lui en est faite ; que l'Administration n'avait pas à subordonner la mainlevée à la possibilité d'une demande de confiscation en valeur ; qu'en vertu

20.69pt; display:inline-block } .sC4C2F368 { width:153.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 59102/17 Valeriy

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9FE6B50C { width:200.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 8193/04 by Valeriy

width:152.1pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 49697/17 Valeriy

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 64633/11 Valeriy

233.15pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIEME SECTION DÉCISION Requête n° 34655/97 présentée par Maria Valeria

s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 11970/04 by Valeriy

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5304/18 Valeriy

Arial; font-size:11pt; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 12 December 2016   FIFTH SECTION Application no. 43374/14 Valeriy