François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Fonds de garantie des victimes d'acte de terrorisme et d'autres

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), - les conclusions de M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE KINGFISHER, - les conclusions de Mme Claire

Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SMEG et de la SCP Richard, avocat de la société Port autonome

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Michel Thierry, - les conclusions de M.

POINTE-A-PITRE, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Aluval, de la SCP Boulloche, avocat de la société Groupe d'Etude Coordination pour le Bâtiment et l'Industrie, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Mutuelle du personnel des Hospices civils de Lyon et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natiocrédibail, - les conclusions de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consorts R..., de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de