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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0ad9ba5988459c4f61f
19 octobre 1978
19 octobre 1978
L'AUTRE, MARTINEZ, ENGAGE PAR ELLE COMME MECANICIEN ET QUE CE DERNIER AVAIT MIS SES CONNAISSANCES TECHNIQUES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE ET LUI AVAIT CONSACRE TOUT LE TEMPS NECESSAIRE POUR QU'ELLE EN TIRAT
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b83
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X... qui soutenait avoir réglé les échéances du contrat litigieux jusqu'au 30 novembre 1984, a statué au motif que celui-ci présentait les preuves des paiements intervenus avant le tirage au sort ; qu'elle
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90b5cdc6046d4720a61f
6 mai 2026
6 mai 2026
2023J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Télécommunications filaires, déploiement fibre optique (transport Ftth), tirage
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42da5
11 juillet 1983
11 juillet 1983
UNE NOUVELLE EVALUATION DES AUTRES IMMEUBLES SUCCESSORAUX SIS A TOULON, DE RECHERCHER S'ILS POUVAIENT ETRE PARTAGES EN NATURE ET DE PROPOSER, DANS L'AFFIRMATIVE, LA COMPOSITION DE LOTS EN VUE DE LEUR TIRAGE
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403cd
19 mars 1973
19 mars 1973
ANDRE, NE S'ENTENDRAIENT PAS POUR L'ATTRIBUTION, CELLE-CI SERA DESIGNEE PAR LE TIRAGE AU SORT ; LE PARTAGE SE FERA PAR PARTS EGALES EN VALEUR, LES ENFANTS Y...
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a64
16 janvier 1975
16 janvier 1975
PRODUCTIONS QUE L'UNION DES BANQUES REGIONALES POUR LE CREDIT (UBR) A POURSUIVI LA SAISIE D'UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA MOURRE (SCAF) CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE DE TIRAGES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01417
16 mars 2016
16 mars 2016
département de Mayotte, des règles spécifiques susceptibles de porter atteinte aux principes d'égalité devant la justice et d'indépendance des juges, notamment en substituant à des jurés désignés par tirages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100320
17 mars 2010
17 mars 2010
autrement composée" ; par : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande d'application des articles 1482 et suivants du code civil et de sa demande de partage par tirage
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd9b
30 octobre 1989
30 octobre 1989
il émane et ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale " ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt, le tirage
Source officiellecr
61372535cd5801467741bded
20 juin 1990
20 juin 1990
la cour d'assises qui n'indique pas le nom des jurés de jugement" ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt, le procès-verbal de tirage
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d924
6 mars 1996
6 mars 1996
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 296 et 297 du Code de procédure pénale; Attendu qu'à supposer qu'une irrégularité sanctionnée par une nullité ait entaché le tirage
Source officiellecr
éduit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Daniel X
613724e3cd5801467741934c
22 janvier 1990
22 janvier 1990
en l'absence d'autres circonstances, n'est pas de nature à constituer des manoeuvres frauduleuses (arrêt p. 2) ; " alors que dans son mémoire (p. 1), le demandeur avait fait valoir qu'au moment du tirage
Source officiellecr
613724e5cd5801467741947a
28 octobre 1987
28 octobre 1987
essentielles de son existence légale " ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit, à peine de nullité, que les noms des jurés soient mentionnés dans l'arrêt de la cour d'assises, le procès-verbal de tirage
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2b3
19 juin 2007
19 juin 2007
si les appareils installés par la société GTI Provence n'avaient pas pour seule fonction , comme l'attestait une lettre du directeur commercial de la société VTI produite aux débats, d'améliorer le tirage
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f1
6 octobre 1999
6 octobre 1999
comporte pas la preuve de sa propre régularité" ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit, à peine de nullité, que le nom des jurés soient mentionnés dans l'arrêt de condamnation, le procès-verbal du tirage
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05dc
21 juin 1989
21 juin 1989
critique l'arrêt attaqué (Riom, 2 octobre 1986) pour avoir refusé de surseoir à statuer sur la demande d'homologation de l'état liquidatif des successions de ses parents ainsi que du procès-verbal de tirage
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a01
13 avril 1999
13 avril 1999
assigné le transporteur maritime en paiement de la somme représentant la valeur sur facture des magnétoscopes manquants, qui était inférieure à la limitation de responsabilité de 666,67 DTS (droits de tirage
Source officielleciv1
61372331cd58014677406aa0
20 octobre 1998
20 octobre 1998
X... a confié à la société Press Labo Service le développement d'une pellicule photographique ; que les tirages remis ne correspondant pas à la pellicule déposée et les épreuves ayant été égarées, M.
Source officiellesoc
61372201cd580146773f9696
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Lujan Y... a été embauché par Les Laboratoires tirages cinématographiques Franay en qualité de gardien le 13 janvier 1978 ; que la société LTC Franay ayant confié le gardiennage de ses locaux à la société
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9775
12 janvier 1994
12 janvier 1994
X... a été embauché par les laboratoires tirages cinématographiques Franay en qualité de gardien, le 22 octobre 1986 ; que la société LTC Franay ayant confié le gardiennage de ses locaux à la société Risk
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